Politique européenne

Actualités et informations de fond sur la politique européenne de la Suisse et ses retombées pour les entreprises.

Suisse - Union européenne: comment sortir de l'impasse?

Aujourd’hui, l’interdépendance entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est très forte et elle est appelée à se développer encore. L’UE est bien sûr le principal partenaire commercial de la Suisse et le premier client des entreprises suisses. Mais elle est aussi incontournable dans de nombreux autres domaines : recherche, mobilité, sécurité, environnement ou encore santé publique par exemple. Les deux partenaires sont aussi unis par la défense de valeurs communes dans les instances multilatérales. La Suisse partage ainsi avec l’UE une véritable communauté de destin. Une détérioration des relations est donc tout simplement inenvisageable.

C’est pourtant la réalité actuellement, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre institutionnel. Instabilité juridique, érosion de l’accès au marché, absence de perspectives… les conséquences de la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE sont inquiétantes à plus d’un titre. Les milieux économiques s’alarment de la situation et appellent à remettre en urgence ce dossier au centre des priorités.

Pour faire entendre leurs craintes et celles de leurs entreprises membres, la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) et le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), soutenus dans leur démarche par l’Union patronale suisse (UPS), ont mandaté une étude qui propose un bilan de la voie bilatérale et analyse les implications de l’échec des négociations. L’étude rappelle que les accords bilatéraux ont permis à l’Union européenne et à la Suisse de régler de manière efficace différents domaines. Tels qu’ils sont conçus et en vigueur aujourd’hui, ils ne peuvent toutefois plus garantir des relations stables et une certaine sécurité juridique pour la Suisse. Par ailleurs, l’arrêt des négociations au sujet de l’accord-cadre a ou aura des répercussions principalement dans les domaines suivants : actualisation des accords bilatéraux ; conclusion de nouveaux accords ; clauses d’équivalence ou d’adéquation ; détérioration générale des relations Suisse – Union européenne.
 

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Articles et vidéos thématiques

Les conséquences d’un non à l’élargissement de Frontex seraient désastreuses pour la Suisse, sa sécurité et son économie

Le 15 mai prochain, la votation relative à «l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concernant la reprise du règlement (…) relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (…) (développement de l’acquis de Schengen)» peut avoir un fort impact négatif pour la sécurité et l’économie de la Suisse en cas de refus de l’élargissement de Frontex. Explications? Derrière le long intitulé de l’objet soumis au vote des citoyens et des citoyennes se cache une réalité simple: il s’agit d’accepter ou non la participation plus forte de la Suisse à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, pilier important de l’accord de Schengen. Cette participation renforcée intervient dans le cadre d’un processus européen qui a débuté il y a quelques années. Un refus suisse de l’élargissement de Frontex entraînerait automatiquement l’exclusion du pays de l’accord d’association à Schengen/Dublin, avec des conséquences économiques et sécuritaires négatives importantes.

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Amorce d’un mouvement entre la Suisse et l'UE

Enfin ! Presqu’un an après sa décision de ne pas signer l’accord-cadre avec l’UE, le Conseil fédéral s’est exprimé sur la politique européenne de la Suisse.

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Pour la recherche médicale, participer aux programmes de recherche européens est vital

Une pleine participation nous permet d’orienter les travaux du Continent en proposant des sujets de recherche, et de travailler dans les meilleures conditions avec les chercheurs les plus qualifiés.

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Vidéo : L'Union européenne, partenaire commercial, mais pas seulement

Blaise Matthey "L'Union européenne est notre principal partenaire commercial et aussi notre principal client, mais ça n'est pas que cela"

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Vidéo : L'état d'incertitude entre la Suisse et l'UE crée un climat qui ne peut plus durer

Bénédicte Montant "L'économie suisse est inter-connectée avec l'Union européenne et la bonne santé des entreprises qui exportent profite à tous"

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Les opposants à l’accord-cadre doivent assumer leur responsabilité

Pour les pourfendeurs de l’accord-cadre, contradiction et incohérence ne sont pas de vains mots. Ceux qui estimaient que cet accord institutionnel était une atteinte inacceptable à la souveraineté suisse se félicitent maintenant de la volonté du Conseil fédéral d’adapter le droit suisse au droit européen, sans aucune contrepartie de l’UE.

En savoir plus https://fer-ge.ch/fr/web/fer-ge/w/les-opposants-a-laccord-cadre-doivent-assumer-leur-responsabilite

Pays cherche bâtisseurs

C’est fait, l’annonce tant redoutée est tombée hier: le Conseil fédéral tire la prise de l’accord cadre institutionnel.

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Vidéo : The Brussels effect

Christine Kaddous, professeure et directrice au centre d'études juridiques européennes (CEJE, UNIGE) résume et explique le "Brussels effect"

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Les chercheurs suisses ont besoin de l’UE

Vouloir maintenir une recherche de pointe sans participer de plein droit aux programmes européens équivaut à vouloir monter la meilleure équipe de football au monde en ne participant qu’au championnat suisse, estime le vice-recteur de l’Université de Genève.

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Saga du Brexit: quelles sont les leçons à tirer?

La Suisse doit tirer les leçons du Brexit. Avec les accords bilatéraux, elle bénéficie désormais d’un meilleur accès au marché intérieur européen que les Britanniques. La préservation de ces accords et le maintien de liens étroits avec notre partenaire européen constituent donc une priorité absolue pour notre pays.

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La prospérité suisse doit beaucoup à l’accès au marché de l’UE

Les discussions ardues autour de l’Accord institutionnel reposent la question du choix de relation que nous voulons avoir avec l’Union européenne. C’est pour y voir plus clair sur les enjeux qu’une série de conférences a débuté à la FER Genève.

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Bruxelles prépare un passeport Covid pour l’été

Voyager cet été en toute sécurité: tel est l’objectif de la Commission européenne qui propose la création d’un «certificat vert numérique», sorte de «passeport Covid», d’ici à juin, valable dans tous les pays de la zone Schengen

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Rapport entre l'UE et les pays tiers européens: le rôle des changements globaux

L’érosion du système commercial multilatéral et la tendance vers la multipolarité ne datent pas d’aujourd’hui.

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Les pères de l'Europe étaient imaginatifs et concrets

L’Union européenne est critiquée. On la voit comme un monstre administratif un peu froid.

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Catherine lance pasquier
Politique générale
Téléphone : 058 715 34 14