Le nombre de frontaliers employés par les entreprises suisses, notamment à Genève et en Suisse romande, ne cesse d’augmenter. Le domaine transfrontalier et international soulève de nombreuses questions pour les entreprises.
La FER Genève propose une offre de services en conseil transfrontalier, au bénéfice des employeurs.
La FER Genève propose une offre de services en conseil transfrontalier, au bénéfice des employeurs.
Nos prestations
- Assistance et conseils aux entreprises en matière de droit du travail, de droit social et de droit fiscal pour tout ce qui a trait aux relations transfrontalières entre la Suisse et l’Union européenne, sous forme de consultations juridiques et d’analyses de dossiers.
- Formations en entreprise destinées aux ressources humaines sur la gestion du personnel frontalier et des collaborateurs en mobilité internationale.
- Conférences d’information sur les sujets d’actualité.
Gestion administrative du personnel frontalier*
* Aspects sociaux et fiscaux
Fiscalité transfrontalière
- Fiscalité française
- Fiscalité suisse
- Changement de pays du domicile fiscal
- Domiciliation fiscale
- Établissement stable
Le télétravail des frontaliers
- Aspects sociaux et fiscaux
- Télétravail et missions temporaires à l’étranger
- Modalités pratiques
- Obligations déclaratives de l’entreprise
- Risques encourus par l’entreprise
Conséquences d’une rupture du contrat de travail d’un collaborateur frontalier
- Licenciement individuel et collectif
- Démission et rupture d’un commun accord
- Fiscalité des indemnités de licenciement
- Attestation de l’employeur internationale
- Licenciement d’un collaborateur percevant des indemnités journalières de l’assurance maladie ou accident
- Conséquences en matière d’assurance maladie
- Démarches administratives entre la France et la Suisse
- Conditions et indemnisation du chômage en France
- Cumul emploi chômage
Retraite dans un contexte transfrontalier : conséquences fiscales et sociales
- Voir notre page Conseil en prévoyance
Assurance maladie et droit d’option
- Pour le collaborateur frontalier actif
- Pour le collaborateur retraité
- Pour le collaborateur licencié
- En cas de changement de domicile
Gestion administrative du personnel en mobilité internationale*
* Aspects sociaux, fiscaux et contrat de travail international.
Voyages d’affaires, détachement de longue durée, expatriation, localisation
- Déclarations préalables
- Assujettissement aux assurances sociales
- Droit du travail international
- Fiscalité
- Conséquences en matière d’assurance maladie
Activités multiples (pluriactivité) au sein de l’Union européenne et des Etats de l’AELE
- Déclarations préalables
- Assujettissement aux assurances sociales
- Droit du travail international
- Fiscalité
- Conséquences en matière d’assurance maladie
- Modalités d’affiliation de l’entreprise auprès des institutions étrangères, et conséquences pratiques
- Règlement des conflits précontentieux, dans les relations franco-suisses avec l’URSSAF
Tarifs
Pour les entreprises membres de la FER Genève
- Consultations juridiques et analyses de dossiers : CHF 295.- / heure
- Interventions en entreprise (formations et conférences) : selon devis
Pour toute demande spécifique nécessitant une analyse préalable, merci de contacter le service pour une proposition tarifaire.
Pour les entreprises non membres de la FER Genève
- Consultations juridiques et analyses de dossiers : CHF 450.- / heure
- Interventions en entreprise (formations et conférences) : selon devis
Pour toute demande spécifique nécessitant une analyse préalable, merci de contacter le service pour une proposition tarifaire.
Nous contacter
Contactez-nous pour obtenir une offre adaptée à vos besoins.
POLE transfrontalier & international
E-mail : poletransfrontalier@fer-ge.ch
Téléphone : 058 715 39 90
Nos experts
Docteure en droit, diplômée en France et en Suisse, experte dans le domaine transfrontalier, auteur d’articles et d’ouvrages spécialisés, Guylaine Riondel-Besson est active depuis plus de 35 ans sur les questions sociales et fiscales concernant la gestion administrative du personnel frontalier, détaché, expatrié.
Elle participe à l’évolution des législations transfrontalières avec les instances concernées tant en Suisse qu’en France, et exerce son activité en qualité de consultante auprès du Cabinet Riondel-Besson à Genève qu’elle a créé en 2004.
Depuis 2011, elle intervient régulièrement dans le cadre de la Fédération des Entreprises Romandes.
Elle participe à l’évolution des législations transfrontalières avec les instances concernées tant en Suisse qu’en France, et exerce son activité en qualité de consultante auprès du Cabinet Riondel-Besson à Genève qu’elle a créé en 2004.
Depuis 2011, elle intervient régulièrement dans le cadre de la Fédération des Entreprises Romandes.
Expert en assurances sociales internationales avec brevet fédéral et diplômé d’une maîtrise en droit social français, Antoine a travaillé pour des multinationales, en Suisse et en Allemagne, en gestion de la mobilité internationale du personnel.
Il a également travaillé au sein du Service employeurs de la FER CIAM en tant que Case Manager, traitant des affaires internationales (télétravail transfrontalier, détachement, pluriactivité, assurance continuée, etc.) et des cas complexes (salaire déterminant AVS, validation de règlements de frais, contestations de comptes individuels, etc.).
Il rejoint le Pôle transfrontalier et international en tant que juriste le 1er juillet 2024.
Il a également travaillé au sein du Service employeurs de la FER CIAM en tant que Case Manager, traitant des affaires internationales (télétravail transfrontalier, détachement, pluriactivité, assurance continuée, etc.) et des cas complexes (salaire déterminant AVS, validation de règlements de frais, contestations de comptes individuels, etc.).
Il rejoint le Pôle transfrontalier et international en tant que juriste le 1er juillet 2024.