Initiatives et référendums

Le point sur les objets en discussion au parlement fédéral et au Grand Conseil genevois.

Vous trouverez ici le résumé des initiatives et référendums en cours de discussion au niveau cantonal genevois et fédéral. 

Initiatives et référendums cantonaux

Initiatives et référendums cantonaux
IN « Initiative pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
Auteur(s) :
PLR
Processus politique :
Initiative lancée le 22 août 2023, avec un délai de récolte au 22 décembre 2023.

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Le texte demande un renforcement de l'effort cantonal en faveur du sport, qu'il soit amateur, handicap ou d'élite, notamment en développant les infrastructures.

Initiatives et référendums cantonaux
IN « Pour une contraception gratuite »
Auteur(s) :
PS
Processus politique :
Initiative lancée le 16 août 2023, avec délai de récolte au 18 décembre 2023.

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L'initiative demande que les frais de contraception, qui pèsent généralement davantage sur les femmes, soient pris en charge par le canton.

Initiatives et référendums cantonaux
Des crèches gratuites pour tous les enfants
Auteur(s) :
Union populaire
Processus politique :
Initiative lancée le 13 février 2023. Délai au 13 juin 2023.

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L'initiative demande que l'on augmente le nombre de places d'accueil de la petite enfance et que l'on finance notamment cet effort par une contribution patronale de 0,5% (progressive les premières années). La gratuité des prestations est garantie à compter de la 7ème année après l'entrée en vigueur de la loi.

Initiatives et référendums cantonaux
Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)
Auteur(s) :
Référendum obligatoire (modification constitutionnelle).
Processus politique :
Loi votée le 12 mai 2023

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Projet UDC visant à baisser le nombre de signatures requises pour le lancement d'un référendum ou d'une initiative. Initialement fixée à la moitié de ce qu'exige actuellement la loi, la proportion de titulaires des droits politiques est désormais fixée à 2% (contre 3% aujourd'hui) pour une initiative constitutionnelle, et 1,5% (contre 2%) pour une initiative législative ou un référendum. A noter que la première version du projet a été rejetée par la commission, avant d'être votée amendée par le Grand Conseil.

Initiatives et référendums cantonaux
IN "Emplois à l'Etat: limitons les frontalier"
Auteur(s) :
MCG
Processus politique :
Initiative lancée le 19 janvier, avec un délai de dépôt au 19 mai 2023. En date du 29 juin 2023, la Chancellerie a confirmé l'aboutissement de l'initiative.

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Initiative visant à limiter les emplois dans certains secteurs (Police, Chancellerie, Service du Grand Conseil et administration fiscale) de l'Etat aux résidents genevois ou aux Suisses. Les personnes de nationalité étrangères domiciliées à l'étranger ne peuvent occuper de fonctions au-delà de la classe 21, ainsi que dans les ressources humaines. Au moment de leur prestation de serment, les policiers doivent être de nationalité suisse.
Dans tous les cas, une personne de nationale étrangère domiciliée à l'étranger ne peut être engagée que si aucun autre candidat n'a pu être trouvé.

Initiatives et référendums cantonaux
IN "Initiative piétonne - pour un canton qui marche"
Auteur(s) :
Les Verts
Processus politique :
Les initiants disposent d'un délai au 9 janvier 2023 pour récolter les signatures suffisantes.

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L'initiative demande le développement d'aménagements piétons, de zones 30 et de voies vertes. Les zones piétonnes doivent se situer dans un périmètre de 500 mètres par rapport aux centralités, aux gares et interfaces de transports publics.

Initiatives et référendums cantonaux
IN "OUI au libre choix des parents"
Auteur(s) :
UDC
Processus politique :
Les initiants disposent d'un délai au 23 janvier 2023 pour récolter les signatures nécessaires.

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L'initiative propose une allocation de 30'000.- par an aux parents sans activité lucrative qui gardent eux-mêmes leurs enfants en âge préscolaire.

Initiatives et référendums fédéraux

Initiatives et référendums fédéraux
IN "Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!"
Auteur(s) :
Swiss Small Hydro (Association suisse pour la petite hydraulique"
Processus politique :
Initiative lancée le 14 février 2023, avec délai de récolte au 14 août 2024.

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L'initiative demande que tant que la Suisse est trop dépendante de l'énergie étrangère, l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables indigènes, comme le soleil, le vent, la biomasse ou l'énergie hydraulique, la géothermie, soit facilitée, notamment au niveau des procédures.

Initiatives et référendums fédéraux
IN «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»
Auteur(s) :
Insitut Nouvelle Suisse (et quelques parlementaires, notamment verts)
Processus politique :
Initiative lancée le 23 mai 2023, avec délai de récolte au 23 novembre 2024

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L'initiative modifie la Constitution, pour octroyer la nationalité suisse à tout étranger qui en fait la demande et qui:
- réside en Suisse depuis 5 ans
- n'a pas été condamné à une peine privative de liberté
- a des connaissances de base d'une langue du pays
- ne met pas en péril la sécurité du pays.

Initiatives et référendums fédéraux
IN «Reconstruction analytique des dessous de la pandémie de COVID-19 (initiative de reconstruction analytique)»
Auteur(s) :
Comité d'initiative Verein Aufarbeitung Corona Zeit (Pour la vérité et la justice)
Processus politique :
Initiative lancée le 28 février 2023, avec délai de récolte au 28 août 2024.

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L'initiative modifie la Constitution pour demander l'institution d'une commission d'enquête sur la gestion du Coronavirus. Elle introduit également le principe d'un dédommagement aux personnes ayant subi des effets de la vaccination.

Initiatives et référendums fédéraux
IP «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»
Auteur(s) :
UDC
Processus politique :
L'initiative a été lancée le 4 juillet 2023, avec un délai pour la faire aboutir au 4 janvier 2025.

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L'initiative introduit un nouvel article constitutionnel 73a, avec une notion de durabilité de la population, laquelle ne doit pas dépasser les 10 millions avant 2050.

Initiatives et référendums fédéraux
IP «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»
Processus politique :
Initiative lancée le 13 juin 2023, avec un délai de récolte des signatures au 13 décembre 2024.

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L'initiative demande que le taux net d'autosuffisance alimentaire passe de 50 à 70% et que la production suisse soit principalement tournée vers le végétal. Elle demande également que l'on protège mieux l'eau et que l'on sache quel est le volume d'eau consommé en Suisse.

Initiatives et référendums fédéraux
IP "'Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)"
Auteur(s) :
Vert.e.s et PS
Processus politique :
Initiative lancée le 6 septembre 2022, avec délai de récolte au 6 mars 2024.

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Introduction d'un fonds climat, destiné à décarboner la société, par le soutien à des projets allant dans ce sens de la part de la Confédération, des cantons, des communes ou de tiers.
Le fonds est alimenté jusqu'en 2050, par une contribution annuelle allant de 0,5% à 1% du PIB suisse.

Initiatives et référendums fédéraux
IP "Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!"
Auteur(s) :
Femmes PLR
Processus politique :
Initiative lancée le 27 septembre 2022, avec délai de dépôt au 27 mars 2024.

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Dans le cadre de l'IFD et pour les couples mariés, les impôts sont calculés de deux manières: sur la base de l'imposition commune et sur la base de l'imposition pour célibataire, pour chacun des membres du couple. C'est l'imposition totale la plus basse qui est appliquée.

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Contact

Stéphanie ruegsegger
Politique générale
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