Le choix souverain de la Suisse, au service des entreprises et de la population
Les Bilatérales III s’inscrivent dans la continuité de la voie choisie par la Suisse depuis 25 ans : coopérer avec l’Union européenne (UE) dans certains secteurs délimités pour renforcer les conditions cadre des entreprises. Tout en préservant notre souveraineté.
Les accords bilatéraux sont ciblés — normes, transports, recherche — et conçus pour servir nos intérêts économiques. Ils sont négociés selon les priorités nationales, avec un contrôle démocratique total. La voie bilatérale a été soumise plusieurs fois en votation populaire. Elle a toujours été largement soutenue par la population.
Depuis la signature des Bilatérales I, la Suisse a connu une évolution économique positive : la création de valeur par habitant a fortement augmenté, les salaires réels ont progressé plus fortement que dans les années 1990, malgré des crises, et le chômage se maintient à un niveau relativement bas.
Il n’existe aujourd’hui pas d’alternative crédible à la voie bilatérale. Un accord de libre-échange, même modernisé, ne permet pas une participation au marché intérieur de l’UE et exclut en principe également les domaines de coopération (c.-à-d. les domaines qui ne relèvent pas de l’accès au marché).
Des mesures unilatérales, comme une extension du principe « Cassis de Dijon », ne résolvent pas davantage le problème. Concrètement, cela signifie que la Suisse reconnaîtrait seule certaines règles ou normes de l’UE. Cette approche peut faciliter les importations en Suisse, mais elle ne garantit pas l’accès au marché européen : sans reconnaissance réciproque, les produits suisses ne sont pas automatiquement acceptés dans l’UE. Les entreprises doivent alors faire certifier leurs produits une seconde fois, avec des coûts et des démarches supplémentaires. Pour les PME en particulier, les coûts financiers, en termes de personnel et de temps, sont considérables.
Voie sur mesure choisie par la Suisse
📈 Accès sans obstacles au marché intérieur européen (secteurs choisis)
🤝 Coopération dans les domaines d’intérêt (recherche, innovation, etc.)
🚫 Pas d’adhésion à l’UE ni d’intégration politique
Risques en cas de NON
Poursuite de l’érosion de la voie bilatérale : les exportations et les importations suisses sont pénalisées.
Grande incertitude dans les relations avec notre 1er partenaire commercial.
Pas d’alternative équivalente à la voie bilatérale.
Garantir l’accès au marché européen, premier client des entreprises suisses
Chaque jour ouvrable, la Suisse et l’UE échangent des marchandises pour plus d’un milliard de francs. La voie bilatérale offre un accès facilité, rapide et à moindre coût à notre premier marché (450 millions de consommateurs).
Pour les exportateurs, pouvoir vendre sans obstacles techniques, sans certifications doublons et sans contrôles inutiles est essentiel. L’accord de reconnaissance mutuelle des normes couvre aujourd’hui plus de 96 milliards de francs d’exportations industrielles vers l’UE.
S’il est important de poursuivre la diversification des marchés, l’UE reste de loin le premier client de la Suisse, loin devant les USA et la Chine. Notre pays doit poursuivre en même temps sa politique de développement des accords de libre-échange avec des Etats tiers et la stabilisation de la voie bilatérale avec l’UE.
Source : DFAE
Les chaînes de valeur industrielles sont fortement intégrées avec celles des pays voisins : certaines régions limitrophes de la Suisse, comme le Bade-Wurtemberg ou la Bavière, représentent à elles seules un volume d’échanges comparable à celui de grands marchés mondiaux.
Risques en cas de NON
Réapparition progressive de barrières commerciales, fin de l’harmonisation des conditions de mise sur le marché des biens et des services : contrôles supplémentaires, coûts de certification, délais de mise sur le marché.
Chaînes de valeur plus onéreuses
Perte de compétitivité
Un atout considérable pour les entreprises qui n’exportent pas
De très nombreuses PME, par exemple dans l’horlogerie et l’industrie des machines, dépendent directement de la bonne santé des entreprises exportatrices. De plus, les entreprises tournées vers le marché domestique peuvent importer des biens en provenance de l’UE plus facilement et à moindre coût grâce aux accords bilatéraux.
Les Bilatérales III sécurisent ces retombées locales et l’ancrage des entreprises en Suisse, au bénéfice de tout le tissu économique.
🔗 Economie intérieure stimulée par la dynamique des exportations
Profite aux sous-traitants, fournisseurs, commerces, artisans, restaurants, hôtels
📦 Importations facilitées
💰 Prospérité accrue, croissance soutenue du PIB.
Risques en cas de NON
Baisse des commandes pour les PME locales, pertes d’emplois, affaiblissement du tissu économique
Hausse des prix des biens importés
Recherche et innovation essentielles pour la compétitivité
La compétitivité suisse est à la pointe mondiale. Elle repose sur une formation et une recherche de haut niveau. Pour rester au top, il faut jouer en « Champions League » et participer aux programmes européens de recherche, qui sont les plus importants au monde avec des fonds de près de 95 milliards d’euros. (Source : SEFRI)
Les programmes européens de recherche offrent aux hautes écoles, PME et start-ups des partenariats technologiques, des financements, des talents et des projets de niveau mondial.
Cela crée un écosystème qui renforce la réputation, l’attractivité et l’excellence scientifique et économique de notre pays, en particulier en Suisse romande.
🚀 Garantie d’une participation aux programmes européens de recherche : financements considérables, accès aux talents et réseaux de coopérations de premier plan
Risques en cas de NON
Exclusion partielle ou totale des réseaux d’innovation
Perte d’attractivité des pôles romands (Unis/EPFL, HES, Campus Biotech, …)
Ralentissement de l’innovation
Offrir les compétences dont les entreprises ont besoin
Avec le vieillissement de la population, la pénurie de personnel va s’aggraver. Elle frappe déjà de nombreux secteurs : industrie, santé, construction, informatique, tourisme. L’accord sur la libre circulation des personnes permet d’engager des travailleurs européens, sans tracasseries administratives, en complément de la main d’œuvre indigène. Cette ouverture restera indispensable à l’avenir pour la compétitivité de nos entreprises et le bon fonctionnement de la société.
Nouveau : avec les Bilatérales III, la Suisse pourra, en cas de besoin, limiter l’immigration de ressortissants européens, en activant de manière autonome la clause de sauvegarde.
Sans libre circulation des personnes, la charge bureaucratique serait très lourde pour les autorités et les entreprises, avec le retour d’un système de contingents. Cela conduirait en outre à une concurrence acharnée pour le recrutement de main-d'œuvre, avec des compromis douloureux entre branches et régions.
🎓 Immigration qualifiée favorisant des activités à haute valeur ajoutée
🏗️ Main-d’œuvre européenne complémentaire dans divers secteurs (santé, construction, restauration, tourisme)
📉 Chômage bas en comparaison internationale et clause de sauvegarde en cas de crise
7 personnes sur 10 qui immigrent via la libre circulation entrent directement sur le marché du travail
Risques en cas de NON
Pénurie de main-d’œuvre aggravée
Lourde charge administrative pour engager du personnel européen
Projets retardés ou délocalisés
Dégradation de l’approvisionnement et de la qualité des services
Marché du travail sous contrôle suisse
Le partenariat social est pleinement reconnu : mesures d’accompagnement, contrôles et CCT demeurent sous contrôle national, garantissant ouverture et concurrence loyale. Le dumping social et salarial est combattu.
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour compléter le dispositif, sans toucher à la flexibilité du marché du travail.
La Suisse et l’UE garantissent le principe « à travail égal, salaire égal au même endroit » et le niveau actuel de protection des salaires, au bénéfice des travailleurs comme des entreprises.
✅Dispositif tripartite de surveillance du marché du travail garanti (Etat, partenaires sociaux) : respect des conditions de travail et de salaire en Suisse ; en vigueur depuis plus de 20 ans, reconnu par l’UE dans le cadre des Bilatérales III.
🤝 Protection renforcée sans réduire la flexibilité du marché du travail.
Entente Suisse-UE : « à travail égal, salaire égal » et garantie du niveau actuel de protection.
Risques en cas de NON
Tensions sociales accrues, grèves
Insécurité juridique
Concurrence déloyale de la part des entreprises étrangères
La passivité n’est pas une option, les Bilatérales I et II ne suffiront plus
Lorsque cela correspond à ses intérêts, la Suisse choisit de participer à certains domaines précis du marché européen – comme la libre circulation des personnes, les transports ou le commerce des biens – tout en restant indépendante. L’Union européenne a accepté cette approche dans le cadre des accords conclus avec la Suisse.
Les réglementations relatives aux produits et aux services ne sont, par nature, pas statiques. Les nouvelles technologies, l’évolution des risques ou les avancées scientifiques entraînent des adaptations constantes. Pour que l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle conservent leur valeur, les accords correspondants doivent être régulièrement actualisés. Sans cette adaptation, les réglementations divergent, les accords s’érodent et perdent leur efficacité.
Les accords bilatéraux qui donnent accès au marché intérieur européen (6 accords sur les 140) doivent donc être mis à jour régulièrement, pour suivre les évolutions du droit. Le processus qui permet actuellement cette adaptation ne fonctionne plus de manière satisfaisante. Certains accords ne sont plus à jour, ce qui menace la sécurité juridique et l’accès au marché. Si rien ne se fait, la voie bilatérale va devenir une coquille vide.
Faute de mise à jour de l’accord sur la reconnaissance mutuelle (ARM) dans le domaine des technologies médicales, la medtech soleuroise Ypsomed a dû faire recertifier dans l’UE quelque 400 produits, pour un coût de plus de 20 millions de francs et la mobilisation de près de 40 collaborateurs pendant deux ans. La perte d’accès au marché a un prix pour les entreprises. Cet impact est d’autant plus marqué pour les PME.
🔄 Même marché = règles identiques pour tous, sinon le fonctionnement est compromis, y compris au détriment de la Suisse.
Les accords d’accès au marché doivent être régulièrement mis à jour, comme un smartphone
🛑 Voie bilatérale : sans mise à jour des accords existants = risque d’érosion
🛡️ Des processus clairs pour avancer : reprise dynamique du droit, règlement des différends
Risques en cas de NON
Incertitude réglementaire, érosion de l’accès au marché européen
Exclusion des projets européens (ex. recherche et innovation)
Reports d’investissement
Reprise dynamique du droit : rien ne sera imposé à la Suisse !
Si on joue sur le même terrain, on joue avec les mêmes règles.
Les Bilatérales III instaurent des mécanismes précis, prévisibles et transparents pour éviter que l’évolution de règles techniques excluent les entreprises suisses du marché européen. Cela concerne uniquement les accords bilatéraux qui donnent accès au marché intérieur.
Les autorités et le peuple conservent la liberté d’accepter ou de refuser une reprise de règles européennes. C’est pourquoi on parle de reprise dynamique. Ce processus est extrêmement cadré. Il respecte pleinement notre souveraineté et notre démocratie directe (Conseil fédéral, Parlement, référendum facultatif).
La Suisse connait déjà ce système depuis 2008 dans le cadre de l’accord Schengen-Dublin. Cette expérience démontre que la reprise dynamique du droit est parfaitement compatible avec la démocratie directe. Le Parlement a préservé son rôle de législateur et plusieurs votations référendaires ont eu lieu dans ce cadre.
Si la Suisse refuse une adaptation, une procédure de règlement des différends est prévue, ce qui renforce la sécurité juridique. Dans le cadre actuel, des pressions ou sanctions politiques peuvent être exercées — comme l’exclusion d’Horizon Europe en 2021 — mais cela ne sera à l’avenir plus possible.
Nouveau : avec les Bilatérales III, la Suisse pourra être consultée en amont lors de l’élaboration des normes européennes qui la concernent, précisément parce qu’elle aura conclu (ou mis à jour) un accord bilatéral d’accès au marché (« decision shaping »).
Pour les entreprises, cela mettra fin au risque de mauvaises surprises. Les règles évoluent de manière transparente, avec des délais connus et sans choc réglementaire.
🚫 Pas de reprise automatique du droit européen
📄 Seuls 6 accords sur 140 sont concernés ! (soit environ 1% du droit du marché intérieur de l’UE).
En pratique, les domaines couverts par les accords bilatéraux concernent des réglementations clairement délimitées et le plus souvent techniques.
🧩 Participation active de la Suisse dans l’élaboration des règles européennes qui la concernent
Toute reprise dans les accords bilatéraux ne se fait qu’avec l’accord de la Suisse et dans le plein respect de son ordre constitutionnel, y compris les droits du parlement et du peuple.
🗳️ Souveraineté suisse et démocratie directe préservées : reprise sélective, limitée et encadrée du droit de l’UE
Longue expérience positive de la reprise dynamique du droit : en vigueur avec Schengen-Dublin depuis 2008
Risques en cas de NON
Blocage politique durable
Flou réglementaire.
Détérioration de l'accès au marché
Aucune visibilité pour les décisions entrepreneuriales
Risques élevés notamment pour l’industrie des machines, des medtechs et de la pharma
Protection renforcée de la Suisse en cas de différend
Aujourd’hui, en cas de différend au sujet d’un des accords bilatéraux, les représentants suisses et européens ont une discussion politique. Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend subsiste. Cela génère des tensions et peut entrainer des conséquences négatives dans d’autres domaines.
Avec les Bilatérales III, la Suisse et l’UE se sont mises d’accord sur un cadre clair pour régler d’éventuels différends. Un tribunal arbitral paritaire, composé de juges suisses et européens, sera seul compétent pour trancher les litiges. Le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est limité à l’interprétation du droit européen, si nécessaire et sur demande du tribunal arbitral. Ainsi, notre pays pourra mieux défendre ses intérêts car la procédure proposée évite tout risque de politisation d’un différend.
Le règlement des différends par un tribunal arbitral correspond à un mécanisme classique de droit international économique. La Suisse connait très bien ce type de procédure.
Les entreprises sont protégées contre des décisions imprévisibles et un accès stable au marché est garanti.
🛡️Aujourd’hui, différends réglés sur le plan politique. Rapport de force → avantage à l’UE
⚖️ Un cadre clair vaut mieux qu’un bras de fer : Procédure juridique protège la Suisse
👩⚖️ Décision rendue uniquement par le tribunal arbitral
🌍 Un mécanisme éprouvé : la Suisse connaît déjà ce type de mécanisme dans d’autres accords internationaux.
Risques en cas de NON
Mesures de rétorsions arbitraires ou disproportionnées
Insécurité juridique
L’accord sur l’électricité, c’est la sécurité avant tout
L’accord sur l’électricité est un élément clef pour garantir un approvisionnement fiable, sûr et abordable.
Il renforce notre marge de manœuvre, en particulier en hiver, stabilise le réseau et réduit les coûts d’approvisionnement en électricité pour l’industrie, le tourisme et les services.
Les ménages et les PME auront la liberté de choisir leur fournisseur : + de concurrence, + de transparence, tout en préservant le service public et le contrôle du marché intérieur.
L’accord sur l’électricité ne contient pas de prescriptions sur la redevance hydraulique ou sur l’octroi de concessions. Il prévoit expressément que la Suisse reste libre de fixer les conditions d’utilisation de ses ressources énergétiques, y compris la force hydraulique.
🛡️ Sécurité d’approvisionnement renforcée, en particulier en hiver
Meilleure stabilité du réseau
📊 Souveraineté nationale préservée : la Suisse conserve la maîtrise de son marché intérieur (tarifs, service public garanti)
Aucune obligation de passer sur le marché libre pour les ménages et les entreprises dont la consommation est inférieure à un certain seuil. Il est de plus possible de revenir dans le marché régulé.
💡 Bénéfices directs pour les entreprises : libre choix du fournisseur, baisse des prix
Risques en cas de NON
Pénurie d’électricité
Volatilité des prix
Vulnérabilité des infrastructures critiques
Moins de paperasse, plus de temps pour le business
Les Bilatérales III offrent prévisibilité et sécurité juridique aux entreprises. Elles permettent d’éviter les doubles certifications, les contrôles inutiles et les divergences réglementaires.
La Suisse prendra part à l’élaboration des normes européennes qui la concerne, évitant ainsi des adaptations tardives, complexes et coûteuses.
Pour les PME, cela signifie moins de coûts administratifs, plus de temps pour le business.
Pas de divergence réglementaire
Participer à l’élaboration des normes plutôt que subir
Reprise limitée et encadrée des normes européennes
+ de temps pour le business
Risques en cas de NON
Hausse de la bureaucratie
Coûts en hausse
Perte de temps
Désavantages face aux concurrents européens
Les Bilatérales III, c’est investir pour gagner
Les dépenses publiques liées aux Bilatérales III sont essentiellement dues à la contribution aux programmes de recherche. Elles sont maîtrisées et largement compensées par ce que nous obtenons : accès garanti au marché européen, compétitivité renforcée, sécurité juridique, innovation accélérée.
Pour les entreprises, le vrai risque, c’est l’immobilisme. Ne rien faire coûterait bien plus cher. Si la voie bilatérale ne fonctionne plus, la Suisse s’expose à un manque à gagner colossal : 685 milliards de francs de pertes de PIB cumulée d’ici 2045 (étude Bak Economics, septembre 2025).
📈 Payer un peu pour gagner beaucoup : accès garanti au marché européen, prévisibilité, sécurité juridique
💰 Coûts maîtrisés
Risques en cas de NON
⚠️ Absence d’accords bilatéraux = perte de 685 milliards du PIB
Lors de sa séance du 13 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé les accords du paquet visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) et a lancé la procédure de consultation. Au vu de l’interdépendance entre la Suisse et l’UE, des relations étroites et durables qui s’inscrivent dans un cadre réglementaire sont indispensables. La voie bilatérale, choisie par la Suisse et plébiscitée à plusieurs reprises par la population, a démontré son efficacité. Elle doit être renforcée et développée. Il s’agit d’une nécessité stratégique dans le contexte géopolitique actuel. Les Bilatérales III assurent durablement la participation sectorielle au marché intérieur de l’UE et développent les relations dans les domaines d’intérêt pour la Suisse.
Bilatérales III
Podcast – Ignazio Cassis: «L’Union européenne est un peu plus prévisible que les nouveaux Etats-Unis»
La reprise dynamique du droit
Règlement des différends
La question de la reprise du droit
Les explications de la professeure Astrid Epiney
Pour tout savoir sur la procédure de règlement des différends
Les explications de la professeure Astrid Epiney
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