Libre circulation des personnes

L’accord sur la libre circulation des personnes, approuvé par le peuple en 2000, est entré en vigueur le 1er juin 2002.

L’accord sur la libre circulation des personnes, approuvé par le peuple en 2000, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il concerne uniquement les ressortissants des Etats membres de l’UE/AELE et de la Suisse.

La libre circulation comprend le droit d’entrer en Suisse ou dans un État membre de l’UE/AELE, d’y séjourner, d’avoir accès à un emploi ou de s’y établir comme indépendant. Les personnes non actives (retraités, étudiants) bénéficient d’un droit d’entrée et de séjour, si elles disposent de ressources financières suffisantes et d’une assurance-maladie.

La libre circulation est maintenant en vigueur depuis une vingtaine d’années, ce qui permet de constater l’évolution du marché du travail sur le long terme. L’immigration de travailleurs européens complète la main-d’œuvre indigène et ne la remplace pas. Le taux d’activité des Suisses a d’ailleurs progressé, alors qu’il se situe déjà à un niveau élevé. Avec les progrès de la numérisation, la mutation en une société de services et la diminution de la proportion des personnes en âge de travailler, les besoins en main-d’œuvre qualifiée continueront de croître. La libre circulation répond aux besoins des entreprises suisses et permet de recruter des spécialistes qu’on ne trouve pas en nombres suffisants sur le marché du travail. Les besoins sont particulièrement forts par exemple dans les secteurs de la santé et des soins et des MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technologie). 
 

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Catherine LANCE PASQUIER
Politique générale
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