La prospérité suisse doit beaucoup à l’accès au marché de l’UE
En résumé
Les discussions ardues autour de l’Accord institutionnel reposent la question du choix de relation que nous voulons avoir avec l’Union européenne. C’est pour y voir plus clair sur les enjeux qu’une série de conférences a débuté à la FER Genève.
Le 15 avril dernier, la première du cycle de quatre conférences organisées par la FER Genève et le Centre d’études juridiques européennes a porté sur le thème de l’accès au marché européen. Elle a réuni en vidéoconférence plusieurs experts qui ont traité les aspects techniques, juridiques et pratiques d’un tel accès. Après une introduction de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève, les auditeurs ont pu entendre le point de vue de Christine Kaddous, directrice du Centre d’études juridiques européennes (CEJE) de l’Université de Genève et professeure de droit, de Jean-Luc Favre, président de l’Union des associations patronales genevoises, et de Philippe Cordonier, directeur romand de Swissmem (l’association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisse - MEM).
Blaise Matthey a commencé par rappeler le contexte dans lequel s’inscrit cette série de conférences, soit la volonté de réfléchir sur les relations que nous souhaitons avoir avec notre partenaire européen, sachant que celles-ci sont régulièrement remises en cause. Blaise Matthey a également insisté sur le fait que l’accord cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est soutenu par la FER Genève, au même titre que par les principales organisations économiques suisses.
Christine Kaddous a apporté quelques éléments juridiques se rapportant à la vitalité de la relation Suisse-UE. Celle-ci s’est nourrie d’une centaine d’accords conclus en près de cinquante ans. Plusieurs d’entre eux sont d’une importance capitale. La directrice du CEJE estime que le socle principal repose sur trois piliers: l’accord de libre-échange de 1972 et les Bilatérales I et II.
Pour développer le thème de cette première conférence, Christine Kaddous a choisi de se concentrer sur trois accords: celui de 1972 sur les échanges de marchandises, celui sur la libre-circulation des personnes et celui sur la suppression des obstacles techniques au commerce (accord de reconnaissance mutuelle).
Grâce à ce cadre, les entreprises suisses peuvent accéder à un marché intérieur de quelque quatre cent cinquante millions de consommateurs des vingt-sept Etats-membres. Si la Suisse participe partiellement à ce marché, elle en a surtout profité pour asseoir sa prospérité, moyennant des mesures d’accompagnement. De manière générale, les conditions cadre ont généré de très nombreux effets, allant d’une plus grande facilité à circuler sur les territoires des deux partenaires, à y recruter des spécialistes et à favoriser les capacités d’innovation. L’accord sur la reconnaissance mutuelle permet, quant à lui, une simplification et des économies substantielles pour le secteur industriel.
Exemples pratiques évocateurs
Orientée vers la pratique, cette conférence a également permis d’explorer plusieurs exemples mis en avant par Jean-Luc Favre et Philippe Cordonier. Le premier a ainsi évoqué le cas d’une usine appartenant à un grand groupe qui a pu relever le défi de plusieurs restructurations en trouvant des débouchés pour des produits destinés au marché ferroviaire. «Le marché suisse n’aurait pas eu la taille critique pour lui permettre de se développer», relève Jean-Luc Favre. Par la suite, l’entreprise a pu obtenir une position intéressante sur le marché français. «En créant un cercle vertueux, il y a eu des créations d’emplois en Suisse, tout en recrutant sur le marché européen, cela aboutissant à un échange gagnant gagnant», a-t-il insisté.
Philippe Cordonier a rappelé que 80% de la production MEM est exportée. L’UE reste le principal débouché pour les entreprises suisses de la branche, avec 56% du marché. L’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, surtout, permet aux entreprises MEM de pouvoir lancer un produit dans l’UE sans avoir à le faire certifier à nouveau. Enfin, d’après un sondage effectué par Swissmem, 74% de ses membres considèrent l’ensemble des Bilatérales I comme d’une grande importance pour leurs activités.
Deux des conférences de ce cycle sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont visibles sur le site de la FER Genève, tandis que deux autres sont encore prévues le 29 avril et le 6 mai.