Politique européenne

Aujourd’hui, l’interdépendance entre la Suisse et l’Union européenne (UE) est très forte et elle est appelée à se développer encore. L’UE est bien sûr le principal partenaire commercial de la Suisse et le premier client des entreprises suisses. Mais elle est aussi incontournable dans de nombreux autres domaines : recherche, mobilité, sécurité, environnement ou encore santé publique par exemple. Les deux partenaires sont aussi unis par la défense de valeurs communes dans les instances multilatérales. La Suisse partage ainsi avec l’UE une véritable communauté de destin. Une détérioration des relations est donc tout simplement inenvisageable.

C’est pourtant la réalité actuellement, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre institutionnel. Instabilité juridique, érosion de l’accès au marché, absence de perspectives… les conséquences de la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE sont inquiétantes à plus d’un titre. Les milieux économiques s’alarment de la situation et appellent à remettre en urgence ce dossier au centre des priorités.

Pour faire entendre leurs craintes et celles de leurs entreprises membres, la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER Genève) et le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), soutenus dans leur démarche par l’Union patronale suisse (UPS), ont mandaté une étude qui propose un bilan de la voie bilatérale et analyse les implications de l’échec des négociations. L’étude rappelle que les accords bilatéraux ont permis à l’Union européenne et à la Suisse de régler de manière efficace différents domaines. Tels qu’ils sont conçus et en vigueur aujourd’hui, ils ne peuvent toutefois plus garantir des relations stables et une certaine sécurité juridique pour la Suisse. Par ailleurs, l’arrêt des négociations au sujet de l’accord-cadre a ou aura des répercussions principalement dans les domaines suivants : actualisation des accords bilatéraux ; conclusion de nouveaux accords ; clauses d’équivalence ou d’adéquation ; détérioration générale des relations Suisse – Union européenne.