Prolongation du régime spécial d’assurances sociales pour les frontaliers jusqu’à fin juin 2023
En résumé
Les membres de la Commission administrative de l'Union européenne pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont mis d'accord pour prolonger l'application flexible des règles d'assujettissement jusqu'au 30 juin 2023.
Nous vous encourageons à vous rendre sur notre page dédiée au télétravail pour obtenir des informations complètes et à jour sur ce sujet en constante évolution. Cette page propose des ressources et des conseils pour aider à s'adapter au travail à distance, ainsi que des informations sur les politiques et les pratiques les plus récentes en matière de télétravail.
L'application flexible des règles d'assujettissement est également prolongée, de manière correspondante, dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et de la Convention AELE ; elle s'applique donc à la Suisse.
Un salarié frontalier peut donc télétravailler à son domicile sans que cela ait d'incidence sur son assujettissement à la sécurité sociale.
Source: Office fédéral des assurances sociales
Attention : S'agissant de la fiscalité, l'accord télétravail pour les frontaliers français demeure, à ce jour, jusqu'au 31 décembre 2022.
Source: République et canton de Genève.
A l'heure actuelle, il est donc recommandé aux employeurs d'exiger le retour des travailleurs frontaliers dans les locaux de l'entreprise dès le 1er janvier 2023.
Pour plus d'informations sur le télétravail en France : FAQ: Que se passe-t-il en cas de télétravail en France?