Coronavirus

Mesures en faveur des entreprises et droit du travail.

Etat au 29 juin 2022

Mises à jour récentes

  • Mise à jour de la FAQ61 Que se passe-t-il en cas de télétravail en France? (29 juin 2022)
  • Bénéficiaires aux cas de rigueur (6 avril 2022)
  • Révision complète des FAQ suite à la fin de la situation particulière (1er avril 2022)
  • Décisions des autorités (30 mars 2022)

Documents de référence

Pour toute question

Sur le coronavirus en général

office fédéral de la santé publique (OFSP)
Téléphone : TEL

En lien avec le droit du travail

Cette prestation est réservée aux entreprises membres de la FER Genève.
SAJEC
Téléphone : 058 715 32 26

Bénéficiaires aux cas de rigueur

Pour l'année 2020 et le premier semestre 2021 (*)

A Genève:

  • Les montants maximaux attribuables aux entreprises ayant perdu de 40 à 70% de leur chiffre d’affaires ou ayant dû fermer (pour autant que leur perte de CA est inférieure à 70%) ont été relevés de 1 à 1,5 millions de francs et de 20 à 30% du chiffre d’affaires antérieur. 
  • Les «cas de rigueur des cas de rigueur», c’est-à-dire les entreprises ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires du fait de la pandémie pourront prétendre à une indemnisation maximale de 2 millions de francs (au lieu d’1,5  million précédemment) et de 40% de leur chiffre d’affaires antérieur (30% précédemment). 

Pour le second semestre 2021 (*)

A Genève:

La possibilité de recevoir des indemnisations est étendue au deuxième semestre 2021. Selon des modalités identiques à celles qui prévalent pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. Les demandes doivent être effectuées au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/covid-19-economie-emploi/aide-cas-rigueur

Attention : le délai de dépôt des demandes d'indemnisation portant sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 est fixé au 30 avril 2022.

Pour le premier semestre 2022

Dans toute la Suisse:

  • Des aides financières pouvant s’élever au maximum à 9% du chiffre d’affaires antérieur peuvent être accordées aux entreprises ayant subi une perte d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires ou ayant dû fermer sur ordre des autorités en 2020 et/ou 2021;
  • Le plafond absolu est de 450'000 CHF pour les entreprises qui réalisaient au maximum 5 millions de francs de chiffre d’affaires avant la pandémie et de 1,2 millions pour celles qui réalisaient un chiffre d’affaires supérieur; il peut être relevé dans certains cas particuliers;
  • Les cantons sont libres de mettre ces mesures en œuvre ou non, et, le cas échéant, d’augmenter les aides.

A Genève

Pour le premier trimestre 2022

  • Des aides financières pouvant s’élever au maximum à 9% du chiffre d’affaires antérieur peuvent être accordées aux entreprises ayant subi une perte d’au moins 40% de leur chiffre d’affaires ou ayant dû fermer sur ordre des autorités en 2020 et/ou 2021;
  • Le plafond absolu est de 450'000 CHF pour les entreprises qui réalisaient au maximum 5 millions de francs de chiffre d’affaires avant la pandémie et de 1,2 millions pour celles qui réalisaient un chiffre d’affaires supérieur; il peut être relevé dans certains cas particuliers
  • Des aides financières pouvant s’élever au maximum à 9% du chiffre d’affaires antérieur et 450'000 CHF peuvent être également accordées à des entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 25%. Ce changement est proposé dans un projet de loi qui doit encore être traité par le Grand Conseil. Les modalités d’application de ce projet de loi restent à définir. 

(*) Ces changements concernent les entreprises réalisant au maximum 5 millions de francs de chiffre d’affaires annuel avant la pandémie et répondant aux critères fixés par la loi.


Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail



COVID-19: évolution du cercle des ayants droit RHT (pdf) (27 janvier 2022)

Retrouvez toutes les informations relatives aux indemnités RHT (chômage partiel/technique) sur les sites www.travail.swiss et https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht.

Consultez aussi les FAQ consacrées à la réduction de l'horaire de travail.

Formulaires à utiliser

Les formulaires de préavis et de décomptes peuvent être téléchargés à l’adresse suivante: https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kae-covid-19.html.

A Genève, la demande de préavis peut être soit déposée via les e-services sur www.job-room.ch, soit adressée par e-mail à l’adresse rht@etat.ge.ch.

A Genève, vous avez le choix entre les trois caisses de chômage suivantes: UNIA, SYNA, Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC).

Tutoriel demande de préavis

Ce tutoriel est toujours d’actualité, sous réserve des points suivants. Pour les entreprises soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs engagés pour une durée déterminée, les apprentis (aux conditions de l’art. 4 al. 3 Ordonnance COVID-19 assurance-chômage) et les travailleurs sur appel engagés pour une durée indéterminée est réactivé entre le 20 décembre 2021 et le 31 mars 2022. A partir du 1er juillet 2022, une réduction de l’horaire de travail pour une durée de plus de 3 mois ne peut être autorisée que jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard (art. 17b Loi COVID-19).

 

Vous trouverez des FAQ sur le site www.travail.swiss pour vous aider à remplir les formulaires de décompte.

Modifications du régime des indemnités RHT en raison du COVID-19



Consultez l'évolution des conditions du droit aux indemnités RHT (pdf) (27 janvier 2022)


Allocations pour perte de gain coronavirus (APG COVID-19)

Toutes les informations concernant les APG Covid-19 sont disponibles sur le site internet de la FER CIAM et notamment un tableau récapitulatif.

Consultez également les FAQ consacrées aux allocations pour pertes de gain, ainsi que le mémento 6.13 de l'OFAS.