Conformité au droit de la concurrence
21.04.2014
De nombreux indépendant et PME pensent – à tort – que le droit de la concurrence ne s'applique pas à eux. Et pourtant, ils sont susceptibles de commettre des infraction au droit de la concurrence sans s'en douter. Les conséquences peuvent être lourdes: jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des trois années précédentes. Un risque fréquemment couru consiste par exemple à discuter entre concurrents de tarifs appliqués par les uns et les autres. Il ne faut pas que cette discussion débouche sur une adaptation des pratiques commerciales, celle-ci étant l'une des infractions les plus graves au droit de la concurrence.
Cet ouvrage présente de manière simple les différents risques et pièges à éviter, et les moyens pour s'en prémunir. Il présente les bases juridiques du droit de la concurrence de manière claire, dans un esprit éminemment pratique.
Publication également disponible en ligne.
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