Santé

L’année 2023 a été marquée par plusieurs réformes. Si, au niveau suisse, le congé paternité a fait son entrée dans le catalogue des assurances sociales en 2021, les Genevois ont accepté une initiative populaire prévoyant un système apparenté à un congé parental, de vingt-quatre semaines en tout. Dans le même temps, la réforme de l’aide sociale était acceptée par le Grand Conseil du canton. Mais la santé n’est pas oubliée pour autant. Dans un contexte d’explosion des primes, plusieurs projets politiques sont sur la table, au niveau fédéral comme cantonal.

Genève devra s’atteler à deux chantiers importants. Il devra tout d’abord mettre en en œuvre la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP), adoptée en juin 2023 à une large majorité du Grand Conseil. Cette nouvelle loi a l’ambition de mieux détecter les situations de précarité et d’amener les bénéficiaires vers la réinsertion. La durée de l’aide sociale a en effet plus que doublé en à peine 10 ans (passant de 22 mois en 2009 à 54 mois en 2020), sans que l’insertion professionnelle ne soit renforcée. L’enjeu consistera donc à réduire la durée de l’aide et à améliorer l’insertion sur le marché du travail. Une collaboration avec les entreprises est prévue, ce qui constitue un point positif. Reste à savoir comment cette collaboration s’articulera. Un autre défi sera de réduire le taux beaucoup trop élevé d’aide sociale des jeunes qui sortent de l’école sans qualification et qui entrent directement dans un système d’assistance. Cette situation est inacceptable. Le canton devra également mettre en œuvre l’initiative 184 «Pour un congé parental, maintenant!», acceptée par le peuple en juin 2023. Ce texte comporte de nombreuses zones d’ombre, qu’il s’agira de lever:

• Période du congé (combien de temps après l’accouchement par exemple) et modalités;
• Compatibilité du financement avec le droit supérieur ;
• Accord de l’Office fédéral de la Justice pour un financement par le biais des caisses de compensation.

Une fois ces différentes questions résolues, restera à voir si le Parlement fédéral approuvera la Constitution genevoise ainsi révisée.

Si l’activité sera riche dans le domaine social, la santé n’est pas oubliée pour autant dans le canton. L’initiative 193 «Pour des soins dentaires accessibles à toute la population» a été lancée et déposée par le parti socialiste. Le Conseil d’Etat, tout en en acceptant l’objectif, l’a rejetée au profit d’un contreprojet. La commission de la santé devra encore traiter ce texte.

Au niveau fédéral, ce sont les primes maladie qui occupent le devant de la scène. Lors de la session de juin 2024, deux initiatives traitant des primes maladie devraient être soumises au peuple. La première, déposée par le parti socialiste, entend  limiter à 10% au maximum du revenu le poids des primes maladie. Le solde de la prime, non pris en charge par l'assuré, est financé par la Confédération pour deux tiers au moins, et par les cantons. La facture, pour les collectivités publiques, se monterait de 4 à 5 milliards de francs par année. Elle a été rejetée par les Chambres au profit d’un contreprojet, revu par rapport à la version initiale proposée par le Conseil fédéral. Selon la version adoptée, les cantons devront débourser un montant minimal de l'ordre de 3,5% à 7,5% des coûts cantonaux de l'assurance obligatoire des soins. Ce qui représente un engagement total de 350 millions de francs supplémentaires. Pour rappel, le canton de Genève est particulièrement généreux en matière de soutien au paiement des primes maladie, puisqu’il a consacré 629 millions de francs en 2023, soit 6,3% de son budget total, pour soulager 185'000 assurés. Et cela devrait augmenter en 2024. Le contreprojet entrera en vigueur pour autant que l'initiative du PS soit retirée. Mais il ne semble pas y avoir de signal dans ce sens.

La seconde initiative, émanant du Centre, veut instaurer un frein aux coûts de la santé et ancrer ce principe dans la Constitution. Elle obligerait la Confédération, en collaboration avec les cantons et les assureurs maladie, à intervenir si les coûts de la santé augmentent trop fortement par rapport à l'évolution de l'économie nationale et des salaires moyens. L'objectif est de limiter la hausse des primes d'assurance-maladie obligatoire pour les ménages. Cette initiative, jugée trop rigide dans sa mise en œuvre, a été rejetée par les Chambres, qui lui ont préféré une révision de la loi sur l’assurance-maladie. Le Centre maintient néanmoins son initiative qui sera donc soumise au vote.

Qui dit augmentation des primes dit bien évidemment évolution des coûts de la santé. La réforme EFAS, qui vise à introduire un financement moniste des coûts de la santé est à bout touchant. La mise en œuvre de ce projet devrait corriger le biais actuel qui voit le financement des coûts ambulatoires peser plus lourd dans l’assurance-maladie que les coûts en hospitalisation, alors que ces derniers sont plus élevés. Mais comme ils sont pris en charge à 55% par les cantons, ils pèsent moins sur les caisses maladie. On peut également agir sur les charges administratives pesant sur les professionnels de la santé. Celles-ci ont fortement augmenté au cours des dernières années, détournant les soignants de leur mission première: la prise en charge médicale des patients. Au vu de l’augmentation de certaines maladies, comme les troubles psychiques et les addictions, un effort sur la prévention devrait être fourni.

L’augmentation des primes n’est pas le seul défi auquel le monde de la santé doit faire face. Alors que certains dénoncent le nombre d’acteurs médicaux pour expliquer l’évolution des primes, le secteur devra au contraire combler la pénurie de personnel. D’ici à 2040, on s’attend à une pénurie de 40'000 personnes dans les soins infirmiers et de 5'500 médecins. Il s’agit de répondre à ce défi. La Suisse a un système sanitaire qui fonctionne bien. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour que celui-ci soit encore en capacité de continuer à offrir des prestations de qualité.  

Le système de tarification est en cours de révision. Tarmed devrait avoir vécu au bénéfice de Tardoc. Plusieurs zones d’ombres subsistent néanmoins. Concernant la tarification des traitements physio thérapeutiques, nous soulignons l’intérêt de lier les séances à une durée, mais sommes plus que dubitatifs quant aux risques que peut présenter une structure tarifaire pour un traitement de 20 minutes. La question doit être reprise.