Energie, climat et développement durable

La politique énergétique est désormais étroitement liée à la politique climatique. Les entreprises ont besoin d’un approvisionnement en énergie fiable, avantageux et respectueux de l’environnement. L’atteinte de cet objectif passe notamment par l’accélération des procédures pour le développement de la production et du réseau, ainsi que par l’intégration de la Suisse dans le marché européen de l’électricité. Sur le plan de la protection du climat, l’économie poursuit avec succès ses efforts en vue d’une réduction des émissions de CO2, par des mesures volontaires. Dans ce domaine, l’innovation est essentielle pour ménager les ressources et créer de nouvelles opportunités.

L’objectif du Conseil fédéral est d’assurer la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement énergétique, tout en encourageant le développement de la production indigène d’énergie renouvelable. Au plan climatique, la Suisse doit ramener à zéro net ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. L’atteinte de ces objectifs implique d’augmenter fortement la production d’électricité et d’accélérer les procédures pour le développement de la production et des réseaux, dans un contexte d’arrêt programmé des centrales nucléaires. 

L’acceptation par le peuple de la loi pour l’électricité (loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) donne l’élan nécessaire pour le développement de la production d’énergies renouvelables. Parce que décarbonation rime avec électrification, l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et de maintien de la sécurité d’approvisionnement nécessite d’augmenter considérablement la part d’énergie électrique dans le mix énergétique. La loi pour l’électricité pose les jalons pour le développement des énergies renouvelables. Elle renforce la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Suisse et rend son approvisionnement énergétique moins dépendant de l’étranger. Elle fixe des objectifs contraignants pour 2035 et 2050 concernant le développement visé pour l’énergie hydraulique (confirmation des seize projets hydrauliques d’intérêt national), ce qui permettra d’augmenter la production hivernale, si précieuse à la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. La loi fixe également des objectifs et des mesures d’efficacité énergétique permettant de réduire de moitié la consommation d’énergie par personne d’ici à 2050. Elle encourage la participation des citoyennes et citoyens via des communautés électriques locales, tout en créant des incitations à l’innovation via la disponibilité des données.

Pour augmenter la production d’électricité indigène issue d’énergie renouvelable, il est indispensable d’accélérer les procédures de planification et de construction des grandes centrales fournissant ce type d’énergie. Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Lors de la session d’hiver 2024, le Conseil des Etats a adopté le projet de modification de la loi sur l’énergie pour accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale. Il a notamment décidé d’exclure tout droit de recours des organisations contre la réalisation rapide des seize projets hydroélectriques ancrés dans la loi pour l’électricité et acceptés par le peuple en juin 2024. Les autorisations cantonales et communales nécessaires à la construction seront délivrées en une fois. Les cantons auront 180 jours pour donner leur feu vert. Et les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours. L’objectif est d’augmenter d’au moins 6 TWh la production d’énergie renouvelable d’ici à 2040.

Le réseau électrique n’est aujourd’hui pas dimensionné pour assumer les objectifs de la politique énergétique suisse et des investissements en dizaines de milliards de francs sont nécessaires. Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet contenant les adaptations légales nécessaires afin d’accélérer la procédure d’autorisation pour la transformation et l’extension des réseaux électriques. Le message du Conseil fédéral est attendu pour le printemps 2025, avant transmission du dossier au Parlement.

Au cœur du réseau électrique européen, le réseau de transport suisse compte quarante et un points d’interconnexion avec ses voisins, garantissant à la Suisse un approvisionnement sûr en électricité, particulièrement en hiver ou lors de défaillance de centrales électriques. La Suisse ne peut pas être un îlot électrique. Il est indispensable de maintenir une pleine intégration au réseau européen de l’électricité. Les contrats de droit privé qui remplacent actuellement un accord sur l’électricité ne sont pas une solution durable, sans parler de la clause des 70% de l’UE qui veut que, jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard, tous les gestionnaires de réseau de transport européens doivent réserver au moins 70% des capacités transfrontalières pour les échanges entre les États membres de l’UE. La Suisse n’en faisant pas partie, elle est reléguée au statut d’Etat tiers. Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte de l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’UE (avant finalisation des documents au niveau de la mise en forme juridique). Le projet de message devrait être mis en consultation avant l’été 2025. Concernant l’électricité, l’accord doit contribuer à renforcer la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau. Il vise également à simplifier le négoce de l’électricité. 

A la fin décembre 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation un contre-projet indirect à l’initiative « Stop au blackout ». S’il rejette cette initiative qui veut garantir de l’électricité pour tous en tout temps avec le relancement du nucléaire, le Conseil fédéral entend tout de même modifier la loi sur l’énergie nucléaire. Le contre-projet prévoit la possibilité d’approuver à nouveau en Suisse de nouvelles centrales nucléaires.  

La loi sur le climat et l’innovation (LCI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle fixe à 2050 le délai pour atteindre la neutralité climatique, en donnant le cadre de la politique climatique à long terme de la Suisse et en déterminant les principaux objectifs en la matière. Elle contient des mesures d’encouragement concernant le remplacement des chauffages à énergie fossile et les investissements dans les technologies respectueuses du climat. Sa mise en œuvre concrète sera définie dans d’autres lois, notamment dans la loi sur le CO2.

Le Parlement a adopté une révision de la loi sur le CO2 en mars 2024. Cette révision est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici à 2030, la loi prévoit notamment la poursuite des mesures existantes telles que le système d’échange de quotas d’émission, le Programme Bâtiments ou encore les prescriptions relatives aux émissions des nouveaux véhicules motorisés. Elle contient également une série de nouvelles incitations et mesures d’encouragement ciblées. La révision de la loi sur le CO2 est la première étape dans la réalisation des objectifs de la LCI.

A Genève, la deuxième version de la loi sur le climat devrait être adoptée par le Parlement. Après avoir renvoyé la première copie au Conseil d’Etat, les députés se prononceront sur une variante issue de larges consultations avec les partenaires concernés. La FER Genève et certaines de ses associations ont participé à ces discussions et ont finalement adopté cette nouvelle mouture, qui prend davantage en compte les réalités du terrain. Elle est convaincue que la lutte contre le réchauffement climatique ne peut être menée qu’avec les entreprises. Même si on ne peut pas parler d’enthousiasme concernant ce projet, la FER Genève relève l’ouverture du département pour trouver des solutions pragmatiques et réalistes.