Initiatives et référendums

Le point sur les objets en discussion au parlement fédéral et au Grand Conseil genevois.

Vous trouverez ici le résumé des initiatives et référendums en cours de discussion au niveau cantonal genevois et fédéral. 

Initiatives et référendums cantonaux

Initiatives et référendums cantonaux
Des crèches gratuites pour tous les enfants
Auteur(s) :
Union populaire
Processus politique :
Initiative lancée le 13 février 2023. Délai au 13 juin 2023.

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L'initiative demande que l'on augmente le nombre de places d'accueil de la petite enfance et que l'on finance notamment cet effort par une contribution patronale de 0,5% (progressive les premières années). La gratuité des prestations est garantie à compter de la 7ème année après l'entrée en vigueur de la loi.

Initiatives et référendums cantonaux
IN "Emplois à l'Etat: limitons les frontalier"
Auteur(s) :
MCG
Processus politique :
Initiative lancée le 19 janvier, avec un délai de dépôt au 19 mai 2023. En date du 29 juin 2023, la Chancellerie a confirmé l'aboutissement de l'initiative.

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Initiative visant à limiter les emplois dans certains secteurs (Police, Chancellerie, Service du Grand Conseil et administration fiscale) de l'Etat aux résidents genevois ou aux Suisses. Les personnes de nationalité étrangères domiciliées à l'étranger ne peuvent occuper de fonctions au-delà de la classe 21, ainsi que dans les ressources humaines. Au moment de leur prestation de serment, les policiers doivent être de nationalité suisse.
Dans tous les cas, une personne de nationale étrangère domiciliée à l'étranger ne peut être engagée que si aucun autre candidat n'a pu être trouvé.

Initiatives et référendums cantonaux
IN "OUI au libre choix des parents"
Auteur(s) :
UDC
Processus politique :
Les initiants disposent d'un délai au 23 janvier 2023 pour récolter les signatures nécessaires.

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L'initiative propose une allocation de 30'000.- par an aux parents sans activité lucrative qui gardent eux-mêmes leurs enfants en âge préscolaire.

Initiatives et référendums cantonaux
IN « Oui à une protection forte de l'individu dans l'espace numérique »
Auteur(s) :
PLR
Processus politique :
Initiative lancée le 15 septembre 2020, avec délai de récolte fixé au 15 janvier 2021.

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L'initiative a pour but d'adapter la législation au développement technologique, du point de vue de la protection individuelle. L'initiative, de nature constitutionnelle, complète donc le texte fondamental en ajoutant un al. 3 à l'article 21, en mentionnant que toute personne a le croit à la sauvegarde de son intégrité numérique.

Initiatives et référendums cantonaux
IN « Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois) »
Auteur(s) :
CGAS
Processus politique :
L'initiative a été lancée le 12 avril et les auteurs disposent d'un délai au 12 août pour la déposer. Elle a abouti.

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L'initiative demande la création de 1'000 postes publics par année pendant 10 ans dans les domaines sociaux et environnementaux. La jauge est un taux de chômage de 5%. Le nombre d'emplois est réduit ou augmenté proportionnellement en fonction de l'évolution de ce taux. La mesure devrait coûter 100 millions au total.

Initiatives et référendums cantonaux
IN « Pour une contraception gratuite »
Auteur(s) :
PS
Processus politique :
Initiative lancée le 16 août 2023, avec délai de récolte au 18 décembre 2023.

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L'initiative demande que les frais de contraception, qui pèsent généralement davantage sur les femmes, soient pris en charge par le canton.

Initiatives et référendums fédéraux

Initiatives et référendums fédéraux
Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)
Auteur(s) :
Paysage libre Suisse, PLR, UDC
Processus politique :
Présentée le 15 janvier 2024, l'IN est en phase d'examen préliminaire.

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Aucune éolienne d’une hauteur totale de 30 mètres ou plus ne peut être construite dans les forêts ni à une distance de 150 mètres de celles-ci ou de pâturages boisés dont la densité de boisement est supérieure à 30 %.

Initiatives et référendums fédéraux
IN "Chaque kilowattheure indigène et renouvelable compte!"
Auteur(s) :
Swiss Small Hydro (Association suisse pour la petite hydraulique"
Processus politique :
Initiative lancée le 14 février 2023, avec délai de récolte au 14 août 2024.

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L'initiative demande que tant que la Suisse est trop dépendante de l'énergie étrangère, l'exploitation du potentiel des énergies renouvelables indigènes, comme le soleil, le vent, la biomasse ou l'énergie hydraulique, la géothermie, soit facilitée, notamment au niveau des procédures.

Initiatives et référendums fédéraux
IN "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)"
Auteur(s) :
Comité d'initiative "l'argent liquide, c'est la liberté" initié par le Mouvement de liberté Suisse (MLS)
Processus politique :
Les initiants ont jusqu'au 17 février 2023 pour procéder à la récolte des signatures. Elle a abouti le 9 mars 2023 et est actuellement en suspens devant le CF.

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Cette initiative demande que la disponibilité de devises nationales soit assurée par la Confédération, et que son remplacement par une autre monnaie soit soumise au vote du peuple et des cantons. L'intention est d'éviter la fermeture des commerces (cf. Suède en juillet) suite à des cas de panne de courant, de dysfonctionnement du système de paiement, ou de piratage.

Initiatives et référendums fédéraux
IN «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»
Auteur(s) :
Insitut Nouvelle Suisse (et quelques parlementaires, notamment verts)
Processus politique :
Initiative lancée le 23 mai 2023, avec délai de récolte au 23 novembre 2024

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L'initiative modifie la Constitution, pour octroyer la nationalité suisse à tout étranger qui en fait la demande et qui:
- réside en Suisse depuis 5 ans
- n'a pas été condamné à une peine privative de liberté
- a des connaissances de base d'une langue du pays
- ne met pas en péril la sécurité du pays.

Initiatives et référendums fédéraux
IN «Reconstruction analytique des dessous de la pandémie de COVID-19 (initiative de reconstruction analytique)»
Auteur(s) :
Comité d'initiative Verein Aufarbeitung Corona Zeit (Pour la vérité et la justice)
Processus politique :
Initiative lancée le 28 février 2023, avec délai de récolte au 28 août 2024.

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L'initiative modifie la Constitution pour demander l'institution d'une commission d'enquête sur la gestion du Coronavirus. Elle introduit également le principe d'un dédommagement aux personnes ayant subi des effets de la vaccination.

Initiatives et référendums fédéraux
IN «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)»
Auteur(s) :
UDC
Processus politique :
Suite à l'examen préliminaire, les initiants ont jusqu'au 4 mai 2024 pour produire le nombre de signatures requises.

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Forts de leur constat d'affaiblissement de la neutralité suisse face au conflit ukrainien, les initiants souhaitent réaffirmer ce principe en modifiant l'art.54a de la Constitution. Ils déplorent que la Confédération "prenne parti" sur certaines sanctions et suivent ainsi les recommandations de l'UE.

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Contact

Stéphanie ruegsegger
Politique générale
Téléphone : 058 715 32 48