Vendredi 20 février 2026: Revers juridique pour Donald Trump: la Cour suprême américaine a jugé vendredi 20 février 2026 qu'il avait abusé de la loi de 1977 en imposant des droits de douane il y a un peu moins d'un an.
Le 14 novembre 2025, la Suisse est parvenue, avec le Liechtenstein, à conclure une déclaration d’intention juridiquement non contraignante avec les États-Unis. Sur cette base, ces derniers abaisseront à 15 % la valeur plancher des droits de douane additionnels appliqués à la Suisse.
Les États-Unis appliquent depuis le 7 août 2025 une surtaxe douanière de 39% sur la majorité des biens en provenance de Suisse. Il s’agit du taux le plus élevé imposé à un pays européen.
Cette mesure fait partie d’un ensemble de sanctions économiques annoncées par le président américain Donald Trump, qui cible notamment les pays avec lesquels les États-Unis enregistrent un excédent commercial. Les marchandises déjà expédiées avant cette date peuvent être exemptées de cette taxe jusqu’au 5 octobre 2025.
Le taux de 39 % vient s’ajouter aux droits de douane existants, habituellement de 2 à 6 %. Certaines catégories de produits sont soumises à des surtaxes spécifiques (jusqu’à 50 %).
Revers juridique pour Donald Trump: la Cour suprême américaine a jugé vendredi 20 février 2026 qu'il avait abusé de la loi de 1977 en imposant des droits de douane il y a un peu moins d'un an.
Selon la Cour, le président américain ne pouvait pas justifier ces droits de douane par une urgence économique.
Cette décision ne concerne que les droits de douane dits « réciproques ». Les droits appliqués à des secteurs spécifiques comme l'automobile, l'acier ou l'aluminium restent en vigueur.
En réaction à cette annonce, le Président Trump a indiqué qu’il allait réhausser les droits de douane mondiaux, en les passant de 10% à 15%.
Les conséquences de ces différentes décisions restent à ce jour incertaines. Dans la mesure où 200 milliards de droits de douane ont été perçus depuis la mise en œuvre de cette politique, ceux-ci pourraient être sujet à remboursement. Par ailleurs, l’agence américaine des douanes et de la protection aux frontières a indiqué qu’elle suspendrait dès mardi 24 février, heure locales (soit 06h00 en Suisse) la perception des droits de douane invalidés par la Cour Suprême.
En Suisse, 18,6% des exportations le sont vers les Etats-Unis. Pour le canton de Genève, ce taux est de 15,4%.
Environ 60 % des exportations suisses vers les USA sont concernées. Le secteur technologique exporte 80% de ses produits et les Etats-Unis offrent à ce titre des débouchés très importants. (source: Swissmem).
Les industries les plus touchées:
Les produits pharmaceutiques sont actuellement exemptés de droits de douane supplémentaires, mais font l'objet d'une enquête en cours qui pourrait aboutir à l'imposition de droits de douane supplémentaires. Dans la déclaration, les États-Unis se sont engagés à limiter à 15 % au maximum les droits de douane supplémentaires sur les produits pharmaceutiques en provenance de Suisse, si de tels droits devaient être introduits.
Les RHT sont destinés à compenser une perte de travail temporaire et inévitable liée à des facteurs économiques exceptionnels — les droits de douane américains en font partie.
Comment faire une demande de RHT
La FER Genève rappelle l’importance des exportations pour Genève et l’apport de l’industrie dans l’économie, le patrimoine et l’innovation de notre canton. Un accord commercial juridiquement contraignant avec les États-Unis doit être rapidement conclu pour garantir la situation provisoire actuelle basée sur le «joint statement».
Lu dans Entreprise romande
La FER Genève est à votre disposition pour toute demande en lien avec ce thème.
Le service ExportHelp de Switzerland Global Enterprise (S-GE) est à votre disposition pour toute question en lien avec les formalités à accomplir à l'export, notamment vers les Etats-Unis.
