Session d'été, du 27 mai au 14 juin 2024
Le Conseil national
Mercredi 29.05 - 24.031 OCF. Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Accepter |
Jeudi 30.05 - 24.030 OCF. Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Accepter |
Lundi 03.06 - 24.021 OCF. « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Refuser l’initiative |
Mardi 04.06 - 24.024 OCF. Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international | 23.080 OCF. Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Accepter |
Jeudi 13.06 - 20.406 Iv.pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Soutenir la proposition de la majorité de la commission |
Le Conseil des Etats
Mercredi 29.05 - 23.3212 et 23.3239 Mo. Rieder et Mo. Mettler. Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin
Position de la FER :
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Recommandation de la FER : Rejeter |
Jeudi 30.05 - 24.024 OCF. Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international | 23.080 OCF. Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation
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Recommandation de la FER : Accepter |
Mardi 11.06 - 24.032 OCF. Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation
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Recommandation de la FER : Accepter |
Contact
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DÉPARTEMENT Politique générale
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