Auditions

Les motionnaires entendent promouvoir l'apprentissage, en revoyant le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle d'une part et en favorisant l'emploi de commissaires séniors d'autre part.
Si les auditionnés ont partagé le souhait de valoriser la voie professionnelle, trop délaissée à Genève à leur goût, ils se sont montrés plus sceptiques quant à une révision du règlement, dont ils ne comprennent pas vraiment ce qu'il faut modifier. Ils ont également souligné que le recours à des séniors en tant que commissaires était déjà en place. Un sondage auprès des jeunes démontre toutefois que cette solution n'a pas forcément leur adhésion.

Notre Union s'est montrée pour le moins réservée concernant ce projet de loi. Décousu, entre des articles d’une grande précision et d’autres dont on peine à comprendre les contours, il semble être une synthèse mal exécutée de l’avant-projet fleuve qui avait été soumis à consultation en 2022. Le dogmatisme semble l’emporter sur le pragmatisme, la réalité, notamment économique, du terrain n’est pas toujours prise en compte et il manque une véritable collaboration avec les acteurs économiques concernés. Pour reprendre ce qui a pu être déploré dans le domaine de la mobilité, se défaire de l’avis des milieux concernés peut conduire à des blocages qui ne servent finalement à personne. La question climatique mérite largement mieux que des slogans et des déclarations d’intention aussi tonitruantes qu’inefficaces au final, dans la mesure où les propositions ne sont pas comprises des acteurs concernés, qui n’ont pas été suffisamment intégrés dans les réflexions. Nous rappelons que les entreprises sont la clé du succès de cette transition et qu’elles doivent donc être pleinement et activement intégrées au débat.
L’UAPG serait d’avis de suspendre les travaux sur ce projet de loi, pour reprendre la discussion de manière sérieuse et honnête avec les milieux intéressés.

L'initiative demande le développement d'aménagements piétons, de voies vertes et de zones piétonnes, à l'intérieur et entre les quartiers et les communes.

genèvemobilité a rendu les conclusions suivantes: il faut
- Evaluer les besoins de manière pragmatique
- Refuser l’initiative en l’état en raison des conséquences prévisibles pour l’économie
- Supprimer les modifications de la LRoutes
- Considérer de manière réaliste le développement du réseau piéton dans le Plan d’action mobilité douce 2024-2028.

Il s'agit de savoir si la Suisse doit ou non signer la Convention 190 OIT, laquelle a trait à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail 4. La non-ratification par la Suisse de cette convention serait un mauvais signal pour plusieurs raisons et serait d'autant moins compréhensible que la Suisse applique les dispositions contenues dans cette Convention.

La motion demande un élargissement des compétences de la CIST, lui permettant de devenir un observatoire dans le domaine de la santé et sécurité au travail. L'UAPG constate que tout ce qui peut être fait pour permettre la prévention est utile. Toutefois, Constatant que la CIST est très récente et qu'elle n'a que peu eu le temps de déployer ses effets, l'UAPG a relevé que la démarche était prématurée. Par ailleurs, elle a relevé que le domaine relevait du degré fédéral et qu'il n'y avait aucune raison objective de mener une telle démarche au niveau cantonal. Elle a donc invité les députés à rejeter cette proposition.

Le groupement a soutenu le projet, estimant qu'il convenait d'avancer sur ce dossier. Toutefois, il s'est interrogé sur certaines zones d'ombre, qui pourraient prétériter l'implémentation finale du projet.

Le contre-projet dont il est question s'inscrit également dans le cadre de la réforme BEPS, soumise au peuple suisse en juin prochain. Il permet de compenser les pertes de recettes que l'IN 183 induirait, dans le respect
de la transparence fiscale, de la capacité contributive et de la simplification administrative.
Notre Union a donc soutenu la proposition.

La proposition vise à élargir les conditions d'accès aux RHT et aide destinés aux entreprises, en lien avec la crise énergétique, dans le même esprit que cela a été conçu lors de la pandémie.
L'UAPG a rappelé que la situation n'était pas comparable, dans la mesure où la crise sanitaire a contraint les autorités à stopper les activités, ce qui n'est à ce jour par le cas pour ce qui concerne l'énergie. En outre, des propositions similaires ont déjà été débattues au Parlement fédéral, et toutes rejetées.
L'UAPG a appelé à concentrer pour l'heure les efforts sur les économies d'énergie.

Les deux propositions visent à favoriser le travail des jeunes. La première par le biais d'une allocation de premier emploi. Notre Union avait déjà eu l'occasion de se prononcer négativement sur une telle aide, qui notamment introduit une inégalité de traitement entre chômeurs.
La seconde proposition entend revoir les exceptions au salaire minimum, pour permettre aux jeunes d'accéder plus facilement à un job d'été. Notre Union comprend la préoccupation mais estime que l'on doit profiter d'une remise à jour plus large de la LIRT, pour corriger ce biais.

L'UAPG a été auditionnée sur deux objets d'importance.
Le premier a trait à la réforme de l'aide sociale, que l'UAPG a soutenu dans son principe, se félicitant notamment du rapprochement prévu avec les entreprises, mais signifiant ses réserves sur l'absence de bilan de l'actuelle LIASI. une collaboration à ses yeux insuffisantes avec les autres départements de l'Etat, pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'exclusion et de réflexion sur le travail au noir.
Le second concerne le congé parental. Notre Union l'a rejeté, au motif que ce projet n'est pas compatible avec le droit fédéral.

La motion vise à encourager les commerçants à permettre à toute personne souhaitant accéder à de l'eau potable d'entrer dans leur commerce. Cette proposition se base sur une action déjà entreprise par la Ville de Lausanne. Or, les auditionnées ont relevé que d'une part, l'action lausannoise se concentrait en priorité sur la connaissance des fontaines de la ville, et que d'autre part, l'action paraissait difficilement réalisable dans un petit commerce. Elles ont donc proposé de mieux faire connaitre en priorité les quelques 300 fontaines de Genève.

Les deux motions déposées en période de pandémie et demandant notamment un effort de formation dans le domaine de la transition énergétique. L'UAPG a relevé que nombre des invites étaient dépassées ou déjà réalisées et qu'il paraissant opportun d'entendre les représentants de la TF employabilité, dans la mesure où certaines des préoccupation des motionnaires sont étudiées au sein de cette TF.

Après avoir rappelé l'historique de cet impôt, l'UAPG en a relevé les défauts. Néanmoins, compte tenu de la manne que représente cet impôt pour les communes qui le prélèvent et la réforme à venir du taux d'imposition minimale décidé dans le cadre de l'OCDE, une réflexion pourrait être menée, permettant de supprimer cette taxe désuète en la compensant par la réforme en cours.

Le GTE a été auditionné sur une proposition d'ActifTrafic, qui entend arboriser 1% de la voirie publique par année, durant 10 ans. Pour le GTE, il s'agit d'une initiative prétexte, qui vise simplement à supprimer des voies dédiées au transport individuel motorisé, concrétisant une nouvelle fois la politique du contre (en l'occurrence la voiture), au détriment de la politique du pour (ici, la lutte contre les îlots de chaleur). Constatant que même le Conseil d'Etat était opposé à ce texte, il a également prôné son rejet. Il ne s'est pas prononcé sur le principe d'un contreprojet, les propositions du Conseil d'Etat étant pour le moins éthérées.

L'UAPG s'est prononcée en faveur d'un changement de système de financement de la FFPC. Le projet de loi proposé permet d'assurer le financement du système de formation professionnelle et continue, en comblant le retrait de l'Etat, et tenant compte des efforts fournis par les contributions des entreprises.

L'initiative entend revenir sur un élément de RFFA, à savoir l'imposition partielle des dividendes. Au cours de l'audition, il a été rappelé les raisons de cette imposition injustement qualifiée de privilégiée, qui entend préserver la neutralité fiscale, en évitant de pénaliser les entreprises, en particulier les PME, des effets d'une double imposition économique trop élevée. Genève n'étant pas particulièrement compétitive en matière d'imposition des entreprises, les effets de l'IN 179 seraient catastrophiques pour la place économique puisqu'il serait alors le seul canton de Suisse à ne pas corriger les effets de la double imposition économique. Les représentants de l'UAPG se sont donc vivement opposés à cette proposition.

La CGAS et la gauche proposent une initiative, créant chaque année et artificiellement un certain nombre d'emplois étatiques. La référence est de 1'000 emplois par an pour un taux de chômage de 5%. Le système est adaptable en proportion de l'évolution du taux de chômage, à la hausse comme à la baisse.
L'UAPG s'est opposée fermement à cette proposition, qui est totalement déconnectée de la réalité et qui pèsera lourd sur les finances de l'Etat et sur les générations à venir qui devront en supporter le poids.
Elle s'est opposée au principe d'un contreprojet, dont elle ne comprend pas vraiment ce qu'il permettrait d'apporter.

L'audition portait sur l'initiative UDC-MCG visant à diminuer de près de moitié la charge fiscale sur les véhicules et sur l'opportunité de présenter un contreprojet. Au nom de la neutralité fiscale, le GTE a admis qu'il n'était pas forcément opportun de diminuer les recettes fiscales - bien que ces membres l'accepteraient - et qu'il était disposé à entrer en matière sur un contreprojet. Il a toutefois clairement rejeté la proposition du Conseil d'Etat (12873), trop compliquée, qui ne tient pas compte des charges pesant sur les professionnels du transport et qui augmente la pression fiscale. Il s'est prononcé en faveur d'une solution pouvant se baser sur le projet de loi MCG (12888), qui tienne compte des considérations climatiques.

Le GTE était invité à commenter différentes motions, relatives aux 30 km/h. S'il a partagé la légitime inquiétude face au bruit, il a relevé que d'autres moyens, moins lourds et stigmatisants, existaient et qu'ils devaient être mis en oeuvre prioritairement. Il a également indiqué que le 30km/h ne saurait être une mesure prétexte pour entraver la mobilité individuelle motorisée, car elle ne faisait pas de différence entre les différents types d'usagers (pendulaires, professionnels ou encore services d'urgence).

L'audition a été l'occasion de se déterminer sur la proposition d'amendement du Conseil d'Etat, qui a été globalement acceptée. Des propositions de modifications ont par ailleurs été apportées.