Le Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) renseigne et assiste les employeurs dans les domaines du droit du travail, des assurances sociales et des autorisations (permis) de travail. Il est composé d'une équipe de juristes postgradués (brevet d'avocat ou diplôme universitaire supérieur) spécialisés dans ces domaines.
Les membres de la FER Genève ont droit à un conseil téléphonique gratuit de quinze minutes par année. Pour des demandes plus spécifiques, requérant plus de temps, ils peuvent adhérer au SAJEC moyennant une cotisation annuelle de CHF 500.-.
Prestations
Les membres du SAJEC bénéficient de prestations de conseils en droit du travail, en droit des assurances sociales et pour tout ce qui touche aux permis de travail.
Les demandes qui nécessitent un conseil plus approfondi sont facturées aux membres sur la base d'un tarif horaire préférentiel de CHF 275. - HT, en sus de leur cotisation annuelle. Il s'agit notamment de requêtes plus spécifiques, telles que la rédaction de contrats de travail, la rédaction de conditions générales de travail pour une entreprise (règlement d'entreprise ou du personnel), la rédaction d'avis de droit ou l'assistance lors de négociations.
Assistance juridique
Si un litige survient et est porté devant la juridiction du travail (Prud'hommes) ou certaines autorités ou juridictions administratives (OCIRT, Chambre des assurances sociales ou Chambre administrative) de la République et canton de Genève, le SAJEC conseille et assiste ses membres employeurs lors des audiences fixées par les juridictions susmentionnées. Les juristes du SAJEC rédigent, le cas échéant, les écritures prévues par la loi.
Ces prestations sont facturées sur la base du tarif horaire préférentiel en vigueur.
Arbitrage et médiation
Dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux où les litiges sont toujours plus complexes, l’arbitrage et la médiation commerciale sont des modes de résolution de litiges répondant aux exigences d’efficacité, de rapidité et de confidentialité requises par les échanges commerciaux.
La FER Genève encourage ses membres à s’adresser à la Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI) pour toutes questions ayant trait à l’arbitrage et à la médiation. En effet, la SCAI est une institution fondée par les Chambres de commerce suisses, notamment par la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG) pour offrir son expertise dans ces domaines, afin de permettre aux entreprises de pouvoir bénéficier de ces outils, précieux lors de la survenance de litiges.
Formation continue
Les juristes du SAJEC animent chaque année des dizaines de séminaires de droit du travail. Sur demande, des cours de droit du travail peuvent être organisés sur mesure en entreprise.
Les membres du SAJEC bénéficient également d'un tarif préférentiel pour ces cours en entreprises et pour ceux organisés par la FER Genève.
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Lu-ve: 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
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