Le nombre de frontaliers employés par les entreprises suisses, notamment à Genève et en Suisse romande, ne cesse d’augmenter. Le domaine transfrontalier et international soulève de nombreuses questions pour les entreprises.
La FER Genève propose une offre de services en conseil transfrontalier, au bénéfice des employeurs, exclusivement réservée aux entreprises membres.
La FER Genève propose une offre de services en conseil transfrontalier, au bénéfice des employeurs, exclusivement réservée aux entreprises membres.
Nos prestations
- Assistance et conseils aux entreprises en matière de droit du travail, de droit social et de droit fiscal pour tout ce qui a trait aux relations transfrontalières entre la Suisse et l’Union européenne, sous forme de consultations juridiques et d’analyses de dossiers.
- Formations en entreprise destinées aux ressources humaines sur la gestion du personnel frontalier et des collaborateurs en mobilité internationale.
- Conférences d’information sur les sujets d’actualité.
Expertise
Bénéficiez de conseils aux dirigeants et aux ressources humaines sur les aspects fondamentaux de la mobilité professionnelle et de la gestion administrative du personnel frontalier, détaché ou en pluriactivité.
Télétravail des frontaliers résidant en France (aspects sociaux et fiscaux)
- Aspects sociaux et fiscaux
- Télétravail et missions temporaires à l’étranger
- Modalités pratiques
- Risques encourus par l’entreprise
Détachement en France (aspects sociaux, fiscaux et de droit du travail)
- Analyse des déclarations préalables
- Analyse de l’affiliation
- Analyse du droit du travail
- Analyse de la fiscalité
- Conséquences en matière d’assurance maladie
Pluriactivité au sein de l’UE-AELE (aspects sociaux, fiscaux et de droit du travail)
- Analyse des déclarations préalables, de l’affiliation, du droit du travail, de la fiscalité
- Conséquences en matière d’assurance maladie
- Modalités d’affiliation de l’entreprise auprès des institutions étrangères, et conséquences pratiques.
- Règlement des conflits précontentieux, dans les relations franco-suisses avec l’URSSAF
Particularités du licenciement d’un collaborateur frontalier
- Attestation de l’employeur internationale
- Cumul emploi chômage
- Cumul retraite chômage
- Licenciement d’un collaborateur percevant des indemnités journalières de l’assurance maladie ou accident
- Conséquences en matière d’assurance maladie
- Démarches administratives entre la France et la Suisse
- Conditions et indemnisation du chômage en France
Prévoyance transfrontalière: fin de carrière dans un contexte international
- Voir notre page Conseil en prévoyance
Tarifs
- Consultations juridiques et analyses de dossiers : CHF 295.- / heure HT
- Interventions en entreprise (formations et conférences) : CHF 1000.- / demi-journée HT (3h30)
Pour toute demande spécifique nécessitant une analyse préalable, merci de contacter le service pour une proposition tarifaire.
Nous contacter
Contactez-nous pour obtenir une offre adaptée à vos besoins.
POLE transfrontalier & international
E-mail : poletransfrontalier@fer-ge.ch
Téléphone : 058 715 39 90
Nos experts
Docteure en droit, diplômée en France et en Suisse, experte dans le domaine transfrontalier, auteur d’articles et d’ouvrages spécialisés, Guylaine Riondel-Besson est active depuis plus de 35 ans sur les questions sociales et fiscales concernant la gestion administrative du personnel frontalier, détaché, expatrié.
Elle participe à l’évolution des législations transfrontalières avec les instances concernées tant en Suisse qu’en France, et exerce son activité en qualité de consultante auprès du Cabinet Riondel-Besson à Genève qu’elle a créé en 2004.
Depuis 2011, elle intervient régulièrement dans le cadre de la Fédération des Entreprises Romandes.
Elle participe à l’évolution des législations transfrontalières avec les instances concernées tant en Suisse qu’en France, et exerce son activité en qualité de consultante auprès du Cabinet Riondel-Besson à Genève qu’elle a créé en 2004.
Depuis 2011, elle intervient régulièrement dans le cadre de la Fédération des Entreprises Romandes.
Expert en assurances sociales internationales avec brevet fédéral et diplômé d’une maîtrise en droit social français, Antoine a travaillé pour des multinationales, en Suisse et en Allemagne, en gestion de la mobilité internationale du personnel.
Il a également travaillé au sein du Service employeurs de la FER CIAM en tant que Case Manager, traitant des affaires internationales (télétravail transfrontalier, détachement, pluriactivité, assurance continuée, etc.) et des cas complexes (salaire déterminant AVS, validation de règlements de frais, contestations de comptes individuels, etc.).
Il rejoint le Pôle transfrontalier et international en tant que juriste le 1er juillet 2024.
Il a également travaillé au sein du Service employeurs de la FER CIAM en tant que Case Manager, traitant des affaires internationales (télétravail transfrontalier, détachement, pluriactivité, assurance continuée, etc.) et des cas complexes (salaire déterminant AVS, validation de règlements de frais, contestations de comptes individuels, etc.).
Il rejoint le Pôle transfrontalier et international en tant que juriste le 1er juillet 2024.