Conseils en droit de l’environnement

Nous assistons et conseillons les PME de tous secteurs d’activité qui ont besoin de connaître les exigences réglementaires du droit environnemental qui leur sont applicables, afin de garantir leur conformité avec la loi et prendre soin de leur réputation.

Ce service répond aux besoins des très nombreuses entreprises dont les activités sont soumises au droit environnemental mais qui n’ont pas les ressources internes nécessaires pour suivre et se conformer à une législation complexe.

Il peut par exemple inclure :

• Un survol des obligations légales pertinentes pour l'entreprise et de brèves recommandations pour assurer la conformité au droit de ses opérations ;
• Des conseils pour l'intégration en pratique des considérations environnementales dans la planification et l'exécution de projets concrets.

Font notamment partie du périmètre du service les questions en lien avec le traitement des déchets, la protection de l’air et de l’eau ou encore la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux.

Les juristes du SAJEC répondent à des questions juridiques opérationnelles ou stratégiques. Les demandes plus complexes sont orientées vers un avocat spécialisé en droit de l’environnement.

Les membres de la FER Genève bénéficient gratuitement d’une consultation annuelle de 15 minutes en droit de l’environnement ou en droit du travail. Au-delà, la prestation en droit de l’environnement est facturée sur la base d’un tarif horaire préférentiel s’élevant à CHF 275.-/h HT.