Coronavirus: décisions des autorités en faveur de l'économie

11 septembre 2020: le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations: aux personnes placées en quarantaine, aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers et aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations.

Le Conseil fédéral a adopté la modification d’ordonnance qui permet de prolonger la suspension des poursuites en faveur des agences de voyages, entérinant ainsi la décision qu’il avait prise fin août. La suspension des poursuites en faveur du secteur du voyage sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Conseil fédéral a adopté les règles de quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins. Pour ces pays, seules les régions présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier. Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste.


2 septembre 2020:  le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prolongeant jusqu’au 16 novembre 2020 la fermeture des établissements accessibles au public et aménagés pour la danse, avec débit de boisson et restauration, tels que dancings, cabaret-dancings, discothèques et boîtes de nuit.

Pour atténuer les effets économiques de cette décision de fermeture, les exploitants peuvent, moyennant l’annonce préalable au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, fonctionner comme bar. S’ils renoncent à cette option, ils peuvent, moyennant l’annonce préalable au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, mettre leur salle en location pour des événements à caractère exclusivement privé tels que des mariages ou des fêtes d’anniversaire.


26 août 2020: le Conseil fédéral a décidé de revenir en arrière par rapport à deux modifications du système RHT qui devaient entrer en vigueur le 1er septembre 2020.

Finalement, jusqu’au 31 décembre 2020,

  1. Les heures de travail effectuées en plus en dehors de la période de réduction de l’horaire de travail ne sont pas déduites des pertes de travail.
  2. Les revenus tirés d’occupations provisoires ne sont pas décomptés de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

12 août 2020 : le Conseil fédéral a décidé d’autoriser à nouveau les manifestations de plus de 1000 personnes à compter du 1er octobre 2020, à condition de respecter des mesures de protection sévères et d’obtenir l’autorisation des autorités cantonales.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en collaboration avec les cantons et les autres départements fédéraux compétents, est chargé de définir d’ici au 2 septembre des critères d’autorisation uniformes applicables à toutes les grandes manifestations, qu’elles soient sportives, culturelles ou religieuses par exemple. Ces critères serviront de garde-fous complémentaires aux mesures habituelles de distance et d’hygiène, et pourront s’appuyer sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la task force scientifique de la Confédération.

Le Conseil fédéral a également décidé d’imposer le port du masque dans les avions à partir du 15 août. Le port du masque est déjà obligatoire dans les transports publics depuis le 6 juillet. Cette nouvelle mesure concerne tous les vols de ligne et les vols charters au départ ou à destination de la Suisse, indépendamment de la compagnie aérienne.

Lien vers l'Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière


12 août 2020: le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité. L’ordonnance ne comportera plus que cinq articles principaux. Elle réglera en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel, le droit à l’indemnité en cas de chômage partiel des formateurs qui s’occupent d’apprentis et, enfin, la procédure sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les dispositions révisées entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

Eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites dans le cadre de la RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020.

Lien vers l'Ordonnance COVID-19 assurance-chômage


24 juillet 2020 : avec une augmentation significative de cas de COVID-19 diagnostiqués ces derniers jours, dont 46 ce vendredi 24 juillet à Genève, le Conseil d'Etat décide de mettre en place des mesures complémentaires pour juguler la propagation du virus.

Port du masque obligatoire 

Dès ce vendredi 24 juillet à 20h, le personnel de service des lieux publics, tels que restaurants, bars, dancings, discothèques et établissements assimilés, doit porter le masque.

Dès mardi 28 juillet, le port du masque par la clientèle est exigé dans les commerces, ainsi que par le personnel lorsque ce dernier ne peut bénéficier d'un autre système de protection (ex. vitre ou plexiglas). A la même date, les prestataires offrant des services impliquant un contact physique rapproché et prolongé avec la clientèle doivent porter le masque (salons de coiffure, barbiers, salons esthétiques, etc.)

Solution hydro-alcoolique à disposition de la clientèle

Les responsables des installations et établissements ouverts au public doivent, dès le mardi 28 juillet 2020, mettre à disposition de leur clientèle une solution hydro-alcoolique. Ils doivent aussi s'assurer qu'aucune personne ne pénètre leurs locaux sans désinfection préalable des mains.

Le non-respect de ces mesures obligatoires sera sanctionné.

Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Collecte des données de la clientèle des lieux festifs

Dès ce soir, vendredi 24 juillet à 20h, les établissements offrant des consommations, et dans lesquels la clientèle se trouve debout ou peut circuler librement (bars, discothèques, etc.), ont l'obligation de collecter l'identité et un moyen de contact fiable de chaque client. Désormais, les exploitants de ces établissements répondront pénalement d'une violation de cette obligation.


6 juillet 2020 : sur décision du Conseil fédéral, la quarantaine est obligatoire pour toute personne entrant en Suisse, depuis une région à risque, pendant les 14 jours qui ont précédé l'entrée en Suisse.

La quarantaine débute à compter de la date de retour en Suisse et dure 10 jours. Les voyageurs de retour d'une région considérée à risque sont tenus de s'annoncer à l'autorité sanitaire cantonale.

La liste des Etats et territoires concernés est actualisée régulièrement. L'Ordonnance indique également les exceptions à cette mesure. Les dérogations ne sont attribuées que sur la base d'une nécessité absolue.


1er juillet 2020 : Le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. Parallèlement, le délai de carence est fixé à 1 jour. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2020 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
Par ailleurs, il est prévu une prolongation du  droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus. Le droit à l’allocation a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020. Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation Corona-perte de gain. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020. Il tient ainsi compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées. 


24 juin 2020 : Depuis le 11 mai, la Suisse a progressivement assoupli les règles d’entrée sur son territoire. Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus.

De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse: l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue.


19 juin 2020: Les mesures de lutte contre le coronavirus seront pour la plupart levées le lundi 22 juin. Seules les grandes manifestations restent interdites jusqu’à fin août. Tous les lieux accessibles au public doivent disposer de plans de protection ; le Conseil fédéral a simplifié les consignes relatives à ces derniers. L’hygiène des mains et la distance restent les principales mesures de protection ; le Conseil fédéral continue de compter fortement sur la responsabilité individuelle.

Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation pour perte de gain. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.


09 juin 2020: les partenaires de la formation professionnelle intensifient les mesures visant à stabiliser le marché des places d’apprentissage. Dans le cadre du programme d’action «Places d’apprentissage Covid-19» lancé fin mai 2020 par la Confédération, les premières demandes de financement pour la mise en place de nouvelles mesures sont déjà parvenues au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, provenant de toutes les régions du pays.


05 juin 2020: la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin. Le DFJP avait annoncé, à la mi-mai déjà, le projet de réouverture des frontières le 15 juin avec l’Autriche, l’Allemagne et la France, en concertation avec les autorités compétentes de ces pays. Au vu de la situation épidémiologique actuelle, les restrictions d’entrée en vigueur pourront aussi être levées à cette même date pour les autres États membres de l’UE/AELE et le Royaume-Uni.

Par les nouvelles mesures d’assouplissement du 6 juin, la Suisse est entrée dans une nouvelle phase. La couleur de la campagne passe au bleu et se concentre sur l’interruption des chaînes de transmission.


28 mai 2020: Le Conseil d'Etat genevois a adopté deux projets de modification transitoire de la LRDBHD et de la LTVTC visant à renoncer à la perception de la taxe d'exploitation pour les cafés/restaurants et de la taxe d'usage accru du domaine public pour les taxis.

Programme de relance du tourisme genevois: Etant donné qu'un retour à la situation des réservations de 2019 n'arrivera pas avant cinq ans (2025), et pour préserver les emplois liés au tourisme en évitant qu'un nombre élevé de faillites ne se produise, le Conseil d'Etat a décidé de déployer un programme d'impulsion touristique.


27 mai 2020: À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. Les mêmes règles s'appliquent aux événements sportifs. Pour les sports impliquant un contact physique étroit et constant, comme la lutte, le judo, la boxe ou la danse de salon, les compétitions devraient rester interdites jusqu'au 6 juillet 2020. Pour leur part, les entraînements sont de nouveau autorisés à partir du 6 juin, sans restriction relative à la taille des groupes, y compris pour les sports qui supposent un contact rapproché. 

Le Conseil fédéral continue à recommander le travail à domicile dans la mesure du possible, notamment pour éviter de surcharger les transports publics aux heures de pointe. Les personnes vulnérables restent protégées : leur employeur est toujours tenu de les laisser travailler à la maison. 

Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. 

Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent.

Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse.

Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

Le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi fédérale sur l’assurance-chômage afin de permettre le versement des 14,2 milliards de francs annoncés le 20 mai dernier. Il sera demandé au Parlement de traiter cette modification de manière urgente lors de la session d’automne 2020 afin de désendetter le fonds de l’assurance-chômage et éviter ainsi une hausse des cotisations à l’assurance chômage.


20 mai 2020: le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie.

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé au terme du mois de mai 2020. 
  • Le droit à la réduction de l’horaire de travail sera supprimé simultanément pour les apprentis, le but étant que ces derniers puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible.
  • Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020, au terme de la durée d’application de l’ordonnance COVID 19 assurance-chômage.


14 mai 2020: dans le cadre de la crise liée au coronavirus, la Suisse et la France viennent de conclure un accord amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur. La sécurité du droit est ainsi assurée. 

Les dispositions de cet accord amiable prennent effet à compter du 14 mars 2020 et s’appliquent jusqu’au 31 mai 2020 inclus. L’accord est reconductible tacitement à compter de cette date, à la fin de chaque mois. Il cessera de produire ses effets lorsque les deux Etats auront mis fin à leurs consignes sanitaires restreignant ou déconseillant la circulation des personnes physiques.


4 mai 2020: le Conseil fédéral a décidé d’utiliser, le 22 avril 2020, le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020. 


30 avril 2020: le canton de Genève, l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève ont décidé de reconduire pour le mois de mai 2020 l'exonération totale ou partielle du loyer commercial pour les entreprises.

Compte tenu également du bilan tiré de cette première mesure et des besoins exprimés par les locataires commerciaux n'ayant pas pu en bénéficier, les partenaires ont également consenti à étendre le principe d'exemption aux contrats de bail allant jusqu'à 10'000 francs par mois, charges non comprises. Ce mécanisme supplémentaire est applicable aux loyers des mois de mai et de juin 2020.


29 avril 2020: à partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Ces assouplissements s’accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d’hygiène. 

Les établissements de restauration pourront à nouveau accueillir des clients dès le 11 mai, moyennant le respect de conditions strictes. Dans
une première étape, chaque table ne doit accueillir que quatre personnes ou des parents avec leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.

Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes. Il entend ainsi donner aux organisateurs concernés la possibilité de prendre leurs dispositions. 


23 avril 2020: L'Etat renforce l'aide aux entrepreneurs-euses créateur-trice-s d'emplois. Le Conseil d'État a validé la proposition de compléter les RHT pour cadres dirigeants à concurrence du plafond APG (5880.-). Cela se fera sur le base de la décision de l'Office cantonal de l'emploi par un formulaire simple disponible sur la page innovation.ge.ch.


22 avril 2020: le Conseil fédéral va assouplir progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus. Il ne prévoit pas d’obligation générale de porter un masque. Les différentes branches économiques et les entreprises sont tenues de définir des plans de protection pour encadrer l’assouplissement des mesures. Elles peuvent y prévoir l’obligation de porter un masque. Dès la semaine prochaine et pendant deux semaines, la Confédération fournira un million de masques par jour aux principaux commerces de détail, afin de contribuer à l’approvisionnement du pays.

La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d’indemnisation de la perte de gain. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai.

Les indépendants dont l’entreprise devrait rester close au-delà du 16 mai, par exemple ceux travaillant dans la restauration, conserveront leur droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Il en va de même pour les indépendants qui demeurent touchés par l’interdiction de manifestations. Dans les autres cas ouvrant droit à une allocation pour perte de gain COVID-19, la situation demeure également inchangée : les personnes qui sont placées en quarantaine peuvent continuer à percevoir l’allocation ; les salariés qui doivent interrompre complètement ou partiellement leur activité lucrative faute d’accueil extrafamilial pour leurs enfants (école, crèche, grands-parents) continuent à percevoir l’allocation tant qu’aucune autre solution de garde ne peut être trouvée.


16 avril 2020: le Conseil fédéral élargit le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants qui ne sont pas directement concernés par la fermeture des entreprises ou par l’interdiction de manifestations, à condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs.

Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du 1er jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus. Les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues. 


8 avril 2020: le Conseil fédéral a décidé d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les travailleurs sur appel dont le taux d’occupation fluctue de plus de 20 % pourront dorénavant également être pris en considération dans les demandes de RHT pour autant qu’ils aient travaillé au moins 6 mois dans la même entreprise. 

Les revenus issus d’une occupation provisoire ne seront plus pris en considération dans le calcul de la RHT, afin de créer une incitation financière pour occuper les postes vacants dans l’agriculture et la logistique, par exemple. Par ailleurs, différentes procédures de décompte seront simplifiées en vue de décharger les organes d’exécution et les entreprises.

Le Conseil fédéral a en outre supprimé la durée maximum de l’indemnisation RHT en cas d’une perte de travail de 85 % pendant la situation extraordinaire, afin de décharger les entreprises. Dans le contexte actuel, la limitation à 4 mois constitue une menace financière pour les entreprises. On ne sait pour l’heure pas encore quand les mesures d’interdiction totale d’exercice de certaines activités économiques pourront être levées.


6 avril 2020: à Genève, le Conseil d'État a adopté un arrêté permettant aux personnes exerçant une activité d'indépendant et qui se trouvent dans le besoin d'accéder aux prestations de l'aide sociale par une procédure simplifiée. L’aide est versée pour un mois. Elle est renouvelable et porte sur une durée de trois mois. Cette aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu, dont en particulier l'allocation perte de gain (APG). 

Le Conseil d'État, l'Union suisse des professionnels de l'immobilier (USPI Genève), la Chambre genevoise immobilière (CGI) et l'Asloca Genève ont signé, ce lundi 6 avril 2020, un accord inédit visant à exempter les microsocietés et les indépendant-e-s, les plus en difficulté, du paiement de leur loyer commercial courant. Texte de l'accord

Cette aide d'urgence porte sur les loyers commerciaux n’excédant pas 3'500 francs par mois, charges non comprises, et fait l'objet d'un formulaire à remplir sur le site de l'Etat.


3 avril 2020: le Conseil fédéral a décidé d'accroître le programme de cautionnement destiné à l'octroi de crédits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de doubler le crédit d'engagement existant pour le mener à 40 milliards de francs au total. Ordonnance d'urgence du 25 mars - Explications relatives à l'ordonnance d'urgence


1er avril 2020: le Conseil fédéral a réaffirmé la stratégie adoptée jusqu’à présent et décidé d’examiner rapidement l’opportunité d’une prolongation ou d’une extension ciblée des mesures de soutien. Grâce à la poursuite et à l’amélioration ciblée de la stratégie actuelle, il entend préserver les emplois, garantir les salaires, soulager les indépendants et éviter que des entreprises confrontées à des problèmes de liquidités ne se retrouvent en situation d’insolvabilité.

  • Le DEFR (SECO) examinera avec le DFF (SFI) des instruments complémentaires afin que des start-up viables ne se retrouvent pas en situation d’insolvabilité en raison de la pandémie.
  • Le DFI (OFAS) est chargé d'étudier d’ici au 8 avril 2020, en collaboration avec le DFF (AFF) et le DEFR (SECO), la mise en place d’un soutien destiné à remédier à la situation difficile des indépendants dont l’activité n’a pas été interdite mais qui voient leurs revenus fondre en raison de la paralysie de l’économie. 

Le Conseil fédéral estime par contre qu’il serait irréalisable d’octroyer l’ensemble des indemnités demandées à l’échelle nationale sous la forme de contributions à fonds perdu. Il n’a pas envisagé jusqu’ici une compensation générale accordée au titre de dommages et intérêts pour les pertes subies au niveau du chiffre d’affaires ou des recettes.


30 mars 2020: à Genève, le Conseil d'Etat a décidé d’accorder une remise totale de surtaxe aux locataires de logements subventionnés travaillant comme indépendants – cette mesure ne concerne pas les salariés –, durement impactés dans leur situation financière par les mesures officielles ordonnées par les autorités.


25 mars 2020: le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les nouvelles mesures en faveur des travailleurs entraîneront des coûts supplémentaires estimés à quelque 600 millions de francs par mois pour l’assurance-chômage.

  • L’obligation de communiquer les postes vacants est supprimée à titre provisoire de manière à simplifier les procédures de recrutement dans les secteurs, par exemple, de la médecine, de la pharmacie, de l’agriculture ou de la logistique.
  • Les personnes au chômage n’ont plus à produire la preuve de leurs recherches d’emploi.
  • Pour éviter les arrivées en fin de droits, toutes les ayants droit bénéficient au maximum de 120 indemnités journalières supplémentaires.
  • La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d’accélérer ainsi la procédure d’autorisation.
  • L’ordonnance accordant le chômage partiel aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur est adaptée conformément à la volonté du Conseil fédéral. Ces personnes recevront une somme forfaitaire de 3320 francs pour un emploi à plein temps. 
  • Prévoyance professionnelle: le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Cette mesure vise à aider les employeurs à surmonter des manques de liquidités. Elle n’a pas d’effets négatifs pour les salariés : l’employeur continue de prélever normalement la part de cotisations des employés sur leur salaire et l’institution de prévoyance crédite en faveur de ces derniers l’ensemble des cotisations.

A Genève, le Conseil d'Etat a clarifié les mesures annoncées concernant les chantiers.

  • Il est possible de demander l'ouverture ou la poursuite d'un chantier à condition de prouver que ce dernier respecte les prescriptions sanitaires émises par le SECO, en particulier en matière d'hygiène et de distances sociales. Cette annonce doit être transmise au service de l’inspection de la construction et des chantiers (chantiers@etat.ge.ch), qui vérifiera sur place que les règles sont respectés. En cas d'absence d'annonce et de respect des prescriptions sanitaires du SECO, des mesures et des sanctions pénales pourront être prononcées. Des contrôles réguliers et stricts seront effectués par les services de l'Etat.

25 mars 2020: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées.

  • Les entreprises concernées pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel, jusqu’à un montant maximum de 20 millions de francs.
  • Les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu’à un montant de 500 000 francs. Ils seront garantis à 100 % par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul. La demande de crédit est disponible sur le site web covid19.easygov.swiss.
  • Les crédits de transition dont le montant dépasse 500 000 francs seront garantis à 85 % par la Confédération. La banque créancière participera au crédit à raison de 15 %. Le taux d’intérêt de ces crédits s’élève actuellement à 0,5 % sur les prêts garantis par la Confédération.
  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs ne bénéficieront pas de ce programme.

20 mars 2020: le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. Voici ci-dessous un résumé de ces mesures.

1. Aide aux entreprises sous forme de liquidités

Prêt bancaire 

Divers mécanismes ont été mis en place afin d’aider les entreprises en difficultés à bénéficier de liquidités.Premièrement, le Conseil fédéral a pris de mesures afin que les entreprises puissent obtenir des crédits bancaires. Ces crédits pourront représenter jusqu’à 10% du chiffre d’affaire mais au maximum 20 millions. Les montants inférieurs à CHF 500'000.- seront garantis en totalité par la Confédération. Les crédits plus élevés seront garantis à 85% par la Confédération. La mise en oeuvre concrète de cette aide sera publiée dans une ordonnance du Conseil fédéral, dans le courant de la semaine du 23 mars. Ces modalités vous seront communiquées dès qu’elles seront publiées. 

Paiement des cotisations sociales 

Par ailleurs, il a également été décidé que le paiement des cotisations sociales (caisses AVS) pourrait être différé, pour les entreprises frappées par la crise. Le report n’engendrera pas d’intérêt. Attention, pour les entreprises qui ont demandé des indemnités RHT, la question du paiement différé des charges sociales n’est pas tranchée. Nous recommandons ainsi aux entreprises ayant demandé des RHT de continuer le paiement des charges sociales, sans paiement différé. Les entreprises auront également la possibilité d’adapter à la baisse le montant des cotisations sociales habituellement versées, si la masse salariale de l’entreprise baisse de manière importante. Les modalités pratiques seront mises en place par les caisses AVS au début de la semaine prochaine. La FER CIAM, la caisse AVS de la FER Genève, vous informera via son site internet www.ciam-avs.ch 

Mesures fiscales

Troisièmement, des mesures fiscales ont également été prises. Du 20 mars 2020 au 31 décembre 2020, aucun intérêt moratoire ne sera dû en cas de paiement tardif d’impôts (cantonal ou fédéral direct), de taxes d’incitation et de droits de douane. 

Suspension des poursuites 

Enfin, toutes les procédures de poursuites (LP) sont suspendues entre le 19 mars et le 4 avril 2020. Aucun acte de poursuite ne pourra être notifié pendant cette période. 

2. Extension du chômage partiel (RHT) et simplification des démarches 

Le Conseil fédéral a adopté plusieurs nouvelles mesures. Premièrement, le délai de carence de paiement des indemnités, qui avait déjà été abaissé à 1 jour par mois (contre 2 à 3 jours auparavant) a été totalement supprimé. Ainsi, une fois le système RHT mis en place, l’intégralité des indemnités avancées aux travailleurs seront remboursées à l’employeur (80% du salaire). Deuxièmement, contrairement à ce qui était prévu jusqu’ici, il n’est plus nécessaire que le travailleur ait récupéré toutes ses heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d’indemnités RHT. En plus des assouplissements exposés ci-dessus, l’accès aux indemnités RHT a été étendu à un spectre plus large de personnes. 

CDD, travailleurs sur appel et apprentis 

Jusqu’au 16 mars 2020, les indemnités RHT n’étaient accessibles qu’aux travailleurs au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée, non résilié. Les personnes engagées pour une durée déterminée (CDD), les travailleurs sur appel et les apprentis n’avaient pas accès aux indemnités RHT, de même que les dirigeants d’entreprise et les conjoints de ceux-ci. Depuis le 17 mars 2020, les indemnités RHT peuvent également être octroyées aux titulaires de contrats à durée déterminée, apprentis et travailleurs sur appel. 

Dirigeants d’entreprise et conjoints 

S’agissant des dirigeants d’entreprise, ils pourront également bénéficier des RHT s’ils sont salariés de l’entreprise. Ces personnes peuvent faire valoir une indemnité forfaitaire plafonnée à CHF 3320.- par mois pour un poste à temps plein. Quant aux personnes qui travaillent dans l’entreprise de leurs conjoints, ils pourront faire valoir une indemnité forfaitaire de CHF 3320.- pour un poste à plein temps. Pour les dirigeants d’entreprise non-salariés, en d’autres termes les indépendants, merci de vous référer à la rubrique indépendants ci-dessous (Infra 3). 

3. Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Par ordonnance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’à compter du 17 mars 2020, les indépendants répondant à certains critères pouvaient bénéficier d’indemnités pour perte de gain.

Perte de gain subie en raison de mesures prises par les autorités

Pour pouvoir prétendre à de telles indemnités il faut que l’indépendant :
  • subisse une perte de gain en raison d’une mesure prise par le Conseil fédéral en vue de lutter contre l’épidémie (cf ci-dessous) ;
  • ne perçoive pas d’autre indemnisation

Les mesures visées sont celles mentionnées à l’article 6 al.1 et 2 de l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020 dont la teneur est la suivante : Toutes les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, sont interdites (al. 1).

Les établissements publics sont fermés, notamment (al. 2):

a. les magasins et les marchés;
b. les restaurants;
c. les bars, les discothèques, les boîtes de nuit et les salons érotiques;
d. les établissements de divertissement et de loisirs, notamment les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les casinos, les centres sportifs et de fitness, les piscines, les centres de bien-être et les domaines skiables, les jardins botaniques et zoologiques et les parcs zoologiques;
e. les prestataires offrant des services impliquant un contact physique tels que salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté.

Garde d’enfants

En cas de fermeture des écoles, les indépendants peuvent également prétendre à une indemnisation, s’ils assument des tâches de garde (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans révolus). 

Mise en quarantaine

En cas de mise en quarantaine de la personne elle-même, ordonnée par un médecin, l’indépendant peut également percevoir des indemnités pour perte de gain.

Début et limite du droit aux indemnités

Le droit aux allocations prend effet le 4ème jour suivant la réalisation des conditions en cas de garde d’enfants. Il y a donc un délai de carence de 3 jours pendant lequel aucune indemnité n’est versée.

En cas de mise en quarantaine ou de perte de gain subie en raison de mesures prises pour lutter contre l’épidémie, le droit aux indemnités prend effet dès que toutes les conditions sont réalisées. Il n’y a pas de délai de carence.

Pour la garde d’enfant, les indemnités sont limitées à un maximum de 30 indemnités journalières.

S’agissant de la mise en quarantaine, la limite a été fixée à un maximum de 10 indemnités.

Le montant de l’indemnité journalière correspond à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative mais au maximum CHF 196.- par jour. Les modalités pratiques seront mises en ligne dès le début de la semaine prochaine sur les sites des caisses AVS. Pour les affiliés de la FER CIAM, toutes les informations utiles seront disponibles dès que possible sur le site www.ciam-avs.ch.

4. Allocations pour pertes de gain pour les salariés

Garde d’enfants

Comme pour les parents indépendants, les parents salariés pourront bénéficier d’une indemnisation pour garde d’enfant (jusqu’à 12 ans révolus) en cas de fermeture des écoles. Ainsi, par ordonnance du Conseil fédéral,  l’employeur n’a plus à assumer le salaire des collaborateurs qui doivent garder leurs enfants. Cette décision est entrée en vigueur avec effet rétroactif, le 17 mars 2020. 

Toutefois, pendant les périodes de vacances scolaires aucune indemnité n’est versée. Le paiement de l’indemnité peut toutefois subsister si la solution de garde qui avait été envisagée est devenue impossible en raison du virus. 

Ainsi, si l’entreprise n’a pas été fermée par décision des autorités, le parent qui n’exécute pas sa prestation pendant cette période de vacances scolaires, ne bénéficiera d’aucun salaire ni indemnité journalière.

Mise en quarantaine

Les collaborateurs mis en quarantaine par décision médicale peuvent également bénéficier d’indemnités journalières. 

Toutefois, le droit aux indemnités est limité à 10 jours. 

Les modalités pratiques seront mises en ligne dès le début de la semaine prochaine sur les sites des caisses AVS. Pour les affiliés de la FER CIAM, toutes les informations utiles seront disponibles dès que possible sur le site www.ciam-avs.ch.

Les mesures annoncées vendredi par le Conseil fédéral n’ont pas encore fait l’objet de mesures d’application concrètes. Dès que des informations complémentaires seront disponibles, elles vous seront communiquées sur notre site. 


20 mars 2020: le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus. 

Aperçu des mesures: aides aux entreprises sous la forme de liquidités, extension du chômage partiel et simplification des démarches, le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé, indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants.

Genève: le Conseil d'Etat prend des mesures d'urgence économique. Sous réserve de l'octroi des RHT par la Confédération, le canton de Genève mettra en place un préfinancement via les allocations pertes de gains (APG). Pour ce faire, une task force composée du canton et des caisses de compensation décidera ce qui devra être versé aux indépendants. A l'instar de la convention signée avec les milieux bancaires, un autre "Memorandum of Understanding" a été signé le 19 mars 2020 par les milieux immobiliers et le DDE. L'engagement pris par l'Union Suisse des Professionnels de l'lmmobilier (USPI) et la Chambre Genevoise de l'lmmobilier (CGI) consiste à examiner les demandes de report de loyers commerciaux – une charge fixe pouvant s'avérer significative selon le type d'activité économique – des entreprises et des indépendants, et d'aiguiller les locataires commerciaux en difficulté vers le dispositif de soutien aux entreprises et plus particulièrement la FAE.


18 mars 2020: le Conseil fédéral donne un peu d'air pour les entreprises: Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses. La suspension des poursuites leur offrira un certain répit, sans qu'il s'agisse toutefois d'un instrument approprié pour remédier à ces difficultés à long terme. Le Conseil fédéral a donc fixé une limite à la durée de la suspension des poursuites. Il décidera bientôt quelles mesures il convient de prendre pour protéger au mieux les intérêts en jeu. Il a déjà décidé, le 13 mars 2020, de consacrer une somme allant jusqu'à 10 milliards de francs à titre d'aide immédiate pour pallier les difficultés économiques, et d'examiner d'autres mesures en faveur des entreprises.

Genève: le Conseil d'Etat ordonne la fermeture de tous les chantiers du canton dès vendredi 20 mars à 12h. Des dérogations pourront être accordées au cas par cas. Le Conseil d'Etat demande en outre qu'une délégation du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME; commission tripartite composée des partenaires sociaux: représentants des employeurs, des employés et de l'Etat), se réunisse à intervalles réguliers afin de traiter les différentes questions posées.


16 mars 2020: le Conseil fédéral qualifie la situation d'extraordinaire et renforce ses mesures. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche.

Genève: le Conseil d'Etat invoque l'état de nécessité et prend des mesures fortes (cf communiqué du 16 mars 2020). Un plan d'urgence économique sera mis sur pied pour soutenir les branches concernées. Le Conseil d'Etat réunira cet après-midi les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Par ailleurs, la direction générale de la santé, soit pour elle le médecin cantonal, peut ordonner la fermeture d'autres lieux ou ordonner la cessation d'une activité sociale, économique ou de divertissement si les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique concernant l’hygiène et les distances à garder ne sont pas respectées ou ne peuvent pas l'être. Elle peut également limiter les accès aux centres de soins, tels qu'hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux si la situation le requiert.


11 mars 2020: Le Canton de Genève renforce ses mesures de lutte contre la propagation du virus. Les conséquences de cette crise sanitaire sur l'économie sont considérables. Elles affectent tous les secteurs économiques, de manière directe ou indirecte.

Le canton de Genève a déjà saisi la Conférence des chefs de département de l'économie publique (CDEP-SO) pour demander au Conseil fédéral de simplifier les procédures administratives relatives aux demandes de chômage temporaire et d'élargir le public cible afin de mieux prendre en considération les secteurs de l'hôtellerie, du commerce et de la restauration.

Aussi, le Conseil d'Etat propose les mesures supplémentaires suivantes: 

  • autoriser la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) à augmenter le montant de ses cautionnements, jusqu’à concurrence de 95 millions de francs, tel que prévu par l’article 14 de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE), afin d'augmenter la capacité de l'Etat à garantir les crédits octroyés aux entreprises en difficulté;
  • renforcer la capacité de la FAE à prêter de l'argent aux entreprises en faisant voter d'urgence un projet de modification de la LAE pour débloquer 10 millions de francs de ligne de crédit supplémentaire;
  • la mise à disposition d'une hotline (T. +41 22 388 34 34) exclusivement dédiée aux entreprises, afin de leur communiquer des informations claires et transparentes, de comprendre leurs besoins et de les accompagner de manière efficace dans leurs démarches.

Par ces trois mesures concrètes et immédiates, le Conseil d'Etat entend répondre aux besoins de liquidités des entreprises en difficulté. Par ailleurs, le Conseil d'Etat est disposé à entrer en matière sur des mesures fiscales qui permettent d'accompagner les entreprises en cette période particulière.


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