Modèle de convention de télétravail

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L’essor récent du télétravail soulève de nombreuses questions d’ordre réglementaire, en matière d’assurances sociales, de fiscalité, de sécurité informatique et de confidentialité. La FER Genève, par le biais de l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), met à disposition des entreprises une convention destinée à encadrer la pratique du télétravail. Ce document, fruit d’une collaboration entre les services juridiques de plusieurs organisations économiques romandes, a pour objectif principal de faciliter la mise en œuvre du télétravail.

Conçue comme une solution «clé en main», cette convention peut convenir à tout type d'entreprise, quels que soient son secteur d'activité ou sa taille. Elle est proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d'une adhésion volontaire, tant de la part de l'employé que de l'employeur. La «Convention de télétravail» est complétée des «Notes explicatives», qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Vous pouvez télécharger les documents suivants Convention de télétravail, Notes pour l’employeur, Communiqué de presse - télétravail UAPG