Taxe professionnelle communale: une remise en cause
En résumé
Lancée par un large comité de jeunes politiciens de droite, une initiative demande l’abolition, en 2027, de la taxe professionnelle communale (TPC). C’est peut-être une bonne occasion de revenir sur un mécanisme d’un autre temps.
A Genève, la question de l’existence même de la taxe professionnelle communale (TPC) revient régulièrement sur le devant de la scène. Une initiative vient d’être déposée par de jeunes politiciens de droite, ainsi que par des associations de défense de l’économie et par le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers. But de l’opération: obtenir la suppression de ce qui est vu comme un impôt obsolète et inique. Datant de l’époque de Napoléon, la taxe n’existe plus dans les communes de Suisse, à l’exception des genevoises, à qui elle rapporte près de deux cents millions de francs, dont près de cent millions à la Ville de Genève. Ces montants expliquent sans doute son maintien malgré les critiques, sachant que certaines communes «riches» ont choisi de s’en passer en optant pour un taux à 0%. Quoi qu’il en soit, le comité d’initiative demande sa disparition à l’horizon 2027, afin de laisser un laps de temps suffisant pour permettre la mise en place d’une solution de remplacement, qui reste à définir. Il s’agira en tout cas d’éviter que les collectivités publiques se trouvent avec un budget de fonctionnement amputé.
La FER Genève soutient cette initiative, la TPC étant jugée particulièrement nuisible à la relance. «C’est une bonne occasion de relancer le débat sur cette taxe», commente Ivan Slatkine, président de la FER Genève. «Les modalités de son prélèvement sont assez aberrantes. Elles se fondent en partie sur le nombre d’employés. Donc plus vous créez des emplois, plus vous payez. L’autre critère se rapporte au chiffre d’affaires, en faisant abstraction du bénéfice. Cela revient donc à ne pas tenir compte de la situation réelle d’un certain nombre de PME», remarque-t-il. Pour les observateurs de ce dossier épineux, le but n’est pas de priver définitivement les communes de ressources, mais de retrouver une fiscalité équitable. Des pistes sont à creuser pour trouver un impôt moins compliqué à gérer et qui aurait un sens. «Il faudrait une taxe plus intelligente que la TPC, qui réponde à des critères précis et soit utilisée de manière transparente, sans être noyée parmi toutes les autres recettes», conclut Ivan Slatkine.