Santé

Niveau des primes – que l’on souhaite limité – et ampleur du catalogue de prestations – que l’on entend le plus vaste possible: 2021 sera marqué par des initiatives apparemment inconciliables. Alors que la situation pandémique a mis la santé au centre des préoccupations, elle a également permis de montrer la fiabilité du système en place. Il s’agit de décider dans quelle mesure il faudra le réformer.

En résumé

Les priorités de la FER Genève

  • Favoriser des réformes axées sur l’augmentation des coûts plutôt que la limitation des primes.
  • Evaluer la pertinence de nouvelles prestations entrant dans le catalogue LAMal.
  • Mettre en œuvre le nouveau régime tarifaire TARDOC.


 

Les enjeux

Niveau des primes – que l’on souhaite limité – et ampleur du catalogue de prestations – que l’on entend le plus vaste possible: 2021 sera marqué par des initiatives apparemment inconciliables. Alors que la situation pandémique a mis la santé au centre des préoccupations, elle a également permis de montrer la fiabilité du système en place. Il s’agit de décider dans quelle mesure il faudra le réformer.

Ces décisions devront être tranchées par le souverain. Il devra notamment dire s’il soutient l’initiative sur les soins infirmiers, qui vise à augmenter le volume de personnel infirmier formé en Suisse et à lui octroyer des compétences de prestataires au sens de la LAMal, ou s’il lui préfère le contreprojet indirect, voté par les Chambres fédérales. Celui-ci met l’accent sur la formation (la Suisse formant moins de 45% de son personnel infirmier) et renforce les compétences du personnel infirmier, sans être aussi excessif que l’initiative.

La pénurie de personnel qui menace la Suisse n’échappe en effet pas au secteur de la santé. Entre vieillissement de la population et réponse aux besoins, notamment dans les soins de longue durée, il faudra former de nouveaux professionnels pour pouvoir assumer cette demande en croissance. A l’horizon 2030, la pénurie pourrait se monter à 65’000 personnes, dont près de 30’000 pour les seuls établissements médicaux sociaux et 20’000 pour les structures d’aide à domicile. La formation professionnelle aura donc une importance capitale et constitue l’un des défis identifiés pour les années à venir.

Les citoyens devront également se prononcer sur une limitation des primes d’assurance maladie. Diverses initiatives sont au programme, notamment au niveau fédéral. Que ce soit par une limitation du niveau des primes à 10% du revenu, l’instauration d’un mécanisme de frein dès lors que la hausse est supérieure à l’évolution des salaires et de l’économie nationale, ou encore un découplage entre les frais liés aux soins, à charge de la Confédération, et les frais d’hébergement, à charge des caisses maladie, ce sont autant de propositions qui visent à contenir le poids de ces dépenses sur le porte-monnaie des ménages.

Le Conseil fédéral a fait de la question du financement des coûts et des inégalités sociales face à l’accès à la santé une de ses priorités, définie dans la stratégie Santé 2030. Il apporte un premier élément de réponse concret par sa proposition de contreprojet indirect à l’initiative « 10% » des socialistes, à laquelle il s’oppose. Estimant que celle-ci ne prend pas en compte l’élément «maîtrise des coûts », il propose de lier la contribution des cantons à leurs coûts de la santé, en fixant une participation en fonction du poids des primes et de la participation aux coûts des assurés. Ce modèle incitera les cantons à intervenir davantage dans le soutien au paiement des primes. Environ 26% des assurés suisses sont aidés (chiffres 2018), mais la situation est fort diverse selon les cantons. Jusqu’à fin 2019, Genève se situait légèrement au-dessus de la moyenne nationale, avec 26,3% de taux de subventions et 53’000 foyers aidés. Avec l’acceptation du contreprojet à l’initiative 170, ce chiffre se monte à 120’000 bénéficiaires de réductions de primes.

Ce défi central est au cœur des discussions menées en 2020 sur la tarification médicale. Après avoir proposé leur projet au Conseil fédéral, qui a fait ses remarques, les partenaires curafutura et la FMH ont complété et déposé leur dossier, dans le cadre de la nouvelle structure tarifaire TARDOC. Celle-ci permet de valoriser l’ambulatoire, moins lourd financièrement.

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