Energie

Un approvisionnement énergétique fiable est de première importance pour les activités économiques. Dans l’objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement et des prix compétitifs, l’orientation de la politique énergétique doit reposer sur des solutions orientées sur le marché. Le Conseil fédéral propose de renforcer les énergies renouvelables indigènes et d’ouvrir le marché de l’électricité.

Les enjeux

Un approvisionnement énergétique fiable est de première importance pour les activités économiques. Dans l’objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement et des prix compétitifs, l’orientation de la politique énergétique doit reposer sur des solutions orientées sur le marché. Le Conseil fédéral propose de renforcer les énergies renouvelables indigènes et d’ouvrir le marché de l’électricité.

Le gouvernement suisse propose d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les clients, tant pour les gros consommateurs (plus de 100’000 kWh/an) que pour les ménages et les petites entreprises, ce qui signifie qu’ils pourront choisir librement leur fournisseur d’électricité. Le Conseil fédéral espère que cette réorganisation du marché de l’électricité permettra de renforcer la production décentralisée d’électricité et de mieux intégrer les énergies renouvelables dans le marché de l’électricité. L’ouverture de ce dernier fera émerger des solutions localisées telles que des marchés de l’électricité de proximité ou des communautés d’énergie. Elle aura aussi pour objectif de constituer une réserve de stockage pour assurer l’approvisionnement dans des situations extrêmes extraordinaires. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) élaborera à cette fin une modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) d’ici à début 2021.

De manière parallèle, afin de développer les énergies renouvelables indigènes, le Conseil fédéral prévoit de maintenir les mesures d’encouragement dans ce domaine et de les aménager de manière à favoriser la compétitivité. Il entend dans un avenir proche garantir la sécurité de planification et d’investissement nécessaire dans le secteur de l’électricité et renforcer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. La loi sur l’énergie (LEne) fait donc l’objet d’une révision.

La FER Genève soutient les deux révisions précitées. L’ouverture totale du marché est un passage obligé pour assurer à la Suisse une sécurité d’approvisionnement en électricité et garantir l’intégration du marché suisse dans le marché électrique européen. Quant aux incitations en matière d’énergies renouvelables, si la FER Genève les soutient sur le principe, il est nécessaire que les contraintes fixées ne soient pas trop fortes, mais progressives, et qu’elles tiennent compte de l’évolution géopolitique et technologique.

Si les questions énergétiques sont essentielles afin de renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, les effets liés au changement climatique prennent de plus en plus d’importance. La protection du climat représente un défi à l’échelle planétaire et la Suisse contribue, avec la révision de la loi sur le CO2, aux efforts coordonnés au niveau international pour protéger le climat. Cette loi CO2 révisée devra permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2030, et à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Cette loi, acceptée par le Parlement le 25 septembre 2020, comprendra notamment une taxe prélevée sur les billets d’avion (de ligne et privé), une augmentation du prix de l’essence et du mazout et un fonds en faveur du climat. Le peuple aura certainement le dernier mot sur cette question sachant que l’UDC et les milieux pro-climat ont lancé un référendum contre cette loi, chacun pour des raisons opposées.

L’initiative «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » ainsi que le contreprojet direct du Conseil fédéral sont actuellement en traitement. Cette initiative vise à ancrer dans la Constitution l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050 en exigeant à cette échéance que plus aucun carburant ni combustible fossile ne soit mis en circulation à partir de cette date. Conscient que cette initiative va trop loin, le Conseil fédéral a proposé un contreprojet direct qui entend tenir compte des besoins en matière de sécurité, des spécificités des régions et de la viabilité économique du pays. Si la FER Genève rejette l’initiative pour les glaciers, elle réserve pour le moment son avis pour ce qui est du contreprojet direct.

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