La Chancellerie fédérale suisse,

après examen de la liste de signatures présentée le 27 décembre 2023 à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes»,
après que le comité a formellement approuvé le 9 décembre 2023 les trois versions linguistiques faisant foi du texte de l’initiative et qu’il a confirmé que celles-ci sont définitives,
vu les art. 68 et 69 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques¹,
vu l’art. 23 de l’ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques²,

décide:

1.

La liste de signatures à l’appui de l’initiative populaire fédérale «Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes», présentée le 27 décembre 2023, satisfait, quant à la forme, aux exigences de la loi; elle contient les indications suivantes: le canton et la commune politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le texte de l’initiative ainsi que la date de sa publication dans la Feuille fédérale, une clause de retrait, la mention selon laquelle quiconque se rend coupable de corruption active ou passive relativement à une récolte de signatures (art. 281 CP³) ou falsifie le résultat d’une récolte de signatures à l’appui d’une initiative populaire (art. 282 CP) est punissable, ainsi que les noms et adresses d’au moins sept, mais pas plus de 27 auteurs de l’initiative. L’Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l’initiative que lorsque celle-ci aura abouti.

2.

L’initiative populaire peut être retirée par une décision prise à la majorité absolue des auteurs suivants:

  1.

Mani Walter, Dorf 97, 3434 Obergoldbach

  2.

D’Incau Monika, Dorf 97, 3434 Obergoldbach

  3.

Mani Lore, Winkel 42, 3766 Boltigen

  4.

Mani Alfred, Winkel 38, 3766 Boltigen

  5.

Leuthold Marco, Landgrabenweg 10, 3152 Mamishaus

  6.

Siegenthaler Hans-Ulrich, Güetli 19B, 3624 Schwendibach

  7.

Rhyn Manfred, Ried 75, 3614 Unterlangenegg

  8.

Santschi Johann, Haslimatt 6, 3267 Seedorf

  9.

Geissbühler Markus, Bühlzaun 16, 3615 Heimenschwand

10.

Santschi Alfred, Grubisweg 15, 3657 Schwanden

11.

Oppliger Alexander, Pierre-feu 218, 2608 Courtelary

12.

Nussbaum Christian, Löhrstrasse 4, 3268 Lobsigen

13.

Jungi Michaela, Hühnerhubelstrasse 83, 3123 Belp

14.

Frey Beatrice, Obere Stadelstrasse 10, 3653 Oberhofen

15.

Amstutz Madeleine, Sigriswilstrasse 130, 3655 Sigriswil

16.

Blaser Niklaus, Kammershausscheuer 913, 3552 Bärau

3.

Le titre de l’initiative populaire fédérale «Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes» remplit les conditions fixées à l’art. 69, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques.

4.

La présente décision sera communiquée au comité d’initiative, Comité d’initiative Regulierungsinitiative, c/o Walter Mani, Dorf 97, 3434 Obergoldbach et publiée dans la Feuille fédérale du 30 janvier 2024.